DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction
A-L’etat
Toutes les sociétés modernes sont organisées en état
-l’état a le monopole de la contrainte organisé
-état dispose de la souveraineté * Seul l’état dispose de la force armée et de la police ; il est le seul à disposer de ces deux formes. Il l’utilise lorsqu’il y a violation de droit.
-églises, entreprises, syndicats sont de grands groupes sociaux. * La souveraineté est une puissance supérieures qui appartient a …………….., l’état exerce sa souveraineté dans l’ordre interne et l’ordre international.
Ordre interne pouvoir à l’intérieur du territoire français, et personne ne peut s’y opposer. L’état à un « droit de mort » sur le citoyen.
L’état acteur de la vie internationale juxtaposition d’un état souverain.
Cette souveraineté à telle des limites, le pouvoir peut-il tous faire ?? * Il doit respecter les droites et les libertés des individus.
Au plan international, il y a un transfert de sa souveraineté dans le groupe..ex : perte du franc.
B- Le droit public et le droit
L’état dispose seul de la contrainte organisée, c’est lui qui crée les règles de droit. * Le parlement vote une loi dit règle de droit * Le président et le premier ministre émettent des décrets * Les ministres émettent des arrêtés * Collectivités territoriales( mairie)
Entre toutes ces règles il y a une hiérarchie….La Constitution
Organigramme : en haut : La Constitution Lois Décrets Arrêté Règlement Collectivité
D’après Hans Kelsen (autrichien juriste professeur de droit)
Dans toutes ces règles de vie certaines concernent des rapports privés d’individu à individu
Les autres ont pour objet les rapports publiques. * Droit privé ( droit des rapports privé) * Droit public divisé en plsuieurs branches ; le droit des rapports publique.
L’opposition Droit Public AGAINST Droit PRIVE, on t a donc deux formations, deux écoles différentes ce n’est pas le même climat.
Dans le droit privé ont