Les Conventions Collectives En Droit Du Travail

de vous livrer la quintessence du savoir universel transcendant, pur et parfait (version light BadBoxes). Le Droit de l’Entreprise Table des matières 1 Introduction 1.1 Définitions préliminaires . . . . . 1.1.1 Le Droit objectif . . . . . 1.1.2 Les droits subjectifs . . . . 1.1.3 Les sanctions . . . . . . . 1.1.4 Remarques . . . . . . . . . 1.2 Les différentes catégories du droit 1.3 Nature et classification des lois . 4 4 4 4 5 5 6 6 8 8 9 9 9 10 11 12 12 12 12 14 14 15 16 18 18 18 19 20 23

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps

La révision des conventions collectives Par définition, les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats des salariés. Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Ces conventions sont alors très importantes en droit du travail car elles régulent la profession. Cependant, parce que leur application se prolonge dans le temps, les conventions collectives doivent pouvoir

DROIT LIVRET 7 CAS PRATIQUE DEGRANGE Yozgat Hasan Quelle est la fonction de la convention collective d’entreprise ? La fonction de la convention collective d’entreprise et de défendre les droits des salariés et d’améliorer les conditions de travail. Elle est négocié entres les organisations syndicales d’employeurs et les salariés. Elle traite les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales. Elle a donc pour but d’adapter le droit du travail aux conditions de l’entreprise

OPTIONS 448 – 28 AVRIL 2003 PAGE 25 Droit du travail Le principe de faveur Le principe de faveur est «l’âme du droit du travail». Il est le principal obstacle juridique à la «refondation sociale» voulue par le Medef et à la «réforme de la négociation collective» voulue par le gouvernement. Ce principe mérite d’être mieux connu dans sa complexité et sa portée essentielle quant aux règles d’élaboration et d’ordonnancement du droit du travail. Il est à la base de l’ordre public «social». On considère

Partie 1. Les relations collectives de travail sous forme de questions-réponses Titre I. 1. 2. 3. 4. 9 Les conventions collectives de travail Quel est l’objet de la loi de 2004 ? Quels salariés tombent sous le champ d’application de la loi de 2004 ? Qu’est-ce qu’un employé privé ? Qu’est-ce que l’on entend par ouvrier ? 10 Les parties à la convention collective de travail 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ? Qui sont les cocontractants

com Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Code du travail Loi n°95/15 du 12 janvier 1995 Sommaire Dispositions générales ............................................................................................................................................1 Titre 1 - Emploi ......................................................................................................................................................2 Titre 2 - Conditions de travail...........................................

contrats, clauses diverses) Exécution du contrat (durée du travail, salaire, discipline) et ses modifications. Rupture (démission, licenciement, retraite, d’un commun accord …) Sans oublier les contentieux! 1 7 Les deux grands « pans » du droit du travail: - Individuel - Collectif …qui s’entremêlent 8 Sur le plan individuel - le droit du travail a des répercussions immédiates sur les conditions de vie et de travail des salariés qui forment une proportion majeure de la population

DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6

DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6