Les Conventions Collectives En Droit Du Travail

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales I. - Objet et durée Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS H.C.R. Septembre 2010 Source : www.consultant-chr.com/ Préambule Titre I Article 1 : Champ d'application Article 2 : Entrée en vigueur, durée Article 3 : Révision ou modification Article 4 : Dénonciation Article 5 : Commission nationale d'interprétation et de conciliation Article 6 : Commission décentralisées de conciliation 1) Niveau de constitution 2) Mise en place 3) Composition 4) Rôle des commissions décentralisées

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE « Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr INTRODUCTION : un droit spécifique ! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le

Le droit de l’amployé repose sur la liberté contre actuelle l’employeur et salarié st aprioris libre de faire figurer ds le contrat de travail des closes sur lesquelles ils st parvenus a un accord. Pourtant il existe un socle minimum de droit auxquels les partis ne peuvent déroger, quand waux fonctionnaires ils ont des obligations en contre parties desquelles ils bénéficient d’1 certain nombre de liberté publique et de droit fonctionnaires. Le travail subordonné donne naissance a des obligations

relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 -------------------------------------------------------------------------------- TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II - CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT CHAPITRE III - DUREE DU TRAVAIL SECTION

Droit du travail Chapitre I: Organisation judiciaire Chapitre II: Les sources du Droit du travail * Pyramide des normes * Principe de faveur Chapitre III: Le recrutement et les obligations à l’embauche de l’employeur * Entretien de recrutement (questions interdites, discrimination à l’embauche …) * Obligations à l’embauche (registre unique du personnel, visite médicale, DUE …) Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD

Droit social Contrat de travail Hiérarchie des sources de droit Réglementation européenne traités internationaux lois et règlements décrets arêtés Conventions collectives préfectoraux Contrat de travail municipaux usage directives Contrat de travail • Contrat synalagmatique (chaque partie est lié) – L’employ é fournit un travail – L’entreprise fournit un salaire – Il y a un lien de subordination qui sous le contrôle de l’employeur – Il est rédigé à une

confédération nationale. Il existe actuellement cinq confédérations syndicales nationales : la CFDT (confédération française démocratique du travail), la CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens), la CFE-CGC (confédération française de l'encadrement -confédération générale des cadres), la CGT (confédération générale du travail), FO (confédération générale du travail -force ouvrière). Il existe en outre un certain nombre de syndicats autonomes, c'est-à-dire non confédérés : il peut s'agir de syndicats

négociation collective a été créée. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. Ainsi la négociation collective prévient et résout des conflits. Nous verrons dans un premier temps sont rôle dans la prévention des conflits puis dans leur résolution. I. La négociation collective prévient des conflits a) Un climat de travail plus