Les Conventions Collectives En Droit Du Travail

individuel : se limite au contrat 2) convention collective : se limite au code si les règles incompatible avec le régime collectif de travail 1. Contrat individuel Définition : un contrat synallagmatique, onéreux, commutatif et à exécution successive (gré à gré si les parties négocient les éléments essentielles, mais adhésion si l’employeur fixe toutes les conditions unilatéralement (+courant) ) 1.1 contrat individuel de travail : Définition : Le contrat de travail est celui par lequel une personne

DROIT DU TRAVAIL Introduction Définition du Droit du travail: c’est le Droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et employés. Histoire Le droit du travail est relativement récent. Ces textes sont spécifiques à la relation employeurs/employés. Ces derniers sont dans une situation d’inégalité économique et juridique. En effet l’employeur à le pouvoir d’organiser le travail du salarié et il est donc par conséquent son supérieur juridique. C’est pourquoi d’autres règles ont été crées que

d'Allarde, le 15 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de

Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale)

Le droit du travail dans l’optique RH Site du ministère du travail : travail emploi I. Introduction II. Pouvoir de l’employeur III. Relation collective I. Introduction Un ensemble de rappel sur le droit du travail. Définition et présentation du droit du travail : Le droit du travail c’est le droit des salariés. Le droit du travail ne vise que les salariés du secteur privé. On évacue du droit du travail : * le secteur public (issu du code de la fonction publique avec d’autres

Thème 1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations

Le contrat de travail : définition et contenu Le contrat de travail est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé. Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence le définit : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». J.PELISSIER

DROIT SOCIAL THÈME 1 : INTRODUCTION I. Les composantes du droit social Droit de la sécurité sociale : Loi de 1898 –> prise en charge des accidents du T par l’employeur 1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique Droit interventionniste Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre : Grands risques –> chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement

------------------------------------------------- Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les

Droit du Travail : Relations Individuelles Introduction : – Notion et domaine du droit du travail : droit : le droit est un système de norme dont l'application est garantie par l'état et ces normes contiennent des règles qui visent à orienter, interdire ou faciliter, autrement dit à encadrer un certain nombre de rapports sociaux. Parmi ces rapport sociaux le droit s'intéresse au travail car le travail est un intégrateur social. travail : renvoie à l'idée de souffrance ou de peine, le rapport