Les Contrats De Travail

Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise (35heures). Ce contrat est obligatoirement écrit et doit comporter certaines clauses afin que les droits des salariés soient garantis. Définition du travail à temps partiel Est salarié à temps partiel, tout salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un temps plein. Les horaires

 L’exécution du contrat du travail Travail fait par : Hamza Benchekroun PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité

------------------------------------------------- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s)

I. Le contrat de travail 1ère étape : Proposer un contrat adapté : Si l’objectif de l’employeur est d’assurer une formation à son salarié : contrats en alternances. Si son objectif est d’avoir un employé sur le long terme  CDI. Si l’employeur veut contribuer à une insertion social -> CUI = contrat unique d’insertion. S’il veut embaucher pour une tâche non durable -> CDD ou soit de l’intérim. 2ème étape : il faut que l’employeur fasse connaitre son besoin d’embaucher

------------------------------------------------- RIT 4 : Embauche et conclusion du contrat de travail Arrêts : 1 : Cour de cassation, chambre sociale du 16 février 1999 Problème au niveau du vice du consentement : En l’espèce la candidate avait indiqué dans son cv qu’elle avait occupé un emploi d’assistant pendant 4 mois. En réalité, c’était un stage, une formation de 4 mois. La cour de cassation dit que la mention litigieuse est certes imprécise, mais non constitutive d’une manœuvre frauduleuse

Séance 2 Les différentes formes du K de W Chap 1 Les contrats de travail Décret d’Allarde de 1791 (Dispose qu’il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel ou tel métier qu’il lui semblera bon) Loi le Chapelier 1791 (empêche les syndicats) La liberté (non intervention de l’état) ce qui entraine un déséquilibre complet des employés. -Le code Civil (1804 Napoléon) Deux principes : -consensualisme : (ce qui s’oppose au formalisme) à partir du moment où ont

plusieurs contrats de travail Introduction : Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Partie 1, le CDD : Un contrat de travail à durée

COMMENTAIRE CONJOINT D’ARRET Le droit du travail est un droit très complet fait d’une législation dans la plupart des cas impérative et laissant donc très peu de place à la liberté contractuelle. Ainsi le contrat de travail est réglementé de manière stricte et restrictive dont le nom respect peut entraîner plusieurs conséquences. C’est ce que soulèvent ces deux arrêts soumis à notre appréciation. Le premier arrêt a été rendu par la cour de cassation sénégalaise en sa formation sociale

Devoir N°1: Droit du Travail Partie 1. Le contrat de travail de Kevin Fourier 1. A partir de quel critère peut-on différencier un travailleur salarié et un travailleur indépendant? Un travailleur salarié et un travailleur indépendant peuvent être différencié par divers critères. Par exemple, par l'autorité hiérarchique ( un travailleur salarié est soumis à l'employeur ), le type de contrat ( contrat de travail pour un salarié ou contrat de prestation pour un travailleur indépendant ), la rémunération

Les contrats de travail 1 Introduction Il existe différent type de contrats que les entreprise peuvent faire signer à leur employé en fonction de leur besoin. Combient de contrat existe ? Qu'est ce qu'il les distingue? Quel est le plus avantageux? Les CDI Les entreprise peuvent utilisés différents types de contrats selon leurs attente et besoins. le CDI est un contrat qui s’obtient au bout d'une période d’essai qui peut être arrêtée à tout moment par l'employeur ou l'employé