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Contrat travail temps partiel

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Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise (35heures). Ce contrat est obligatoirement écrit et doit comporter certaines clauses afin que les droits des salariés soient garantis.

Définition du travail à temps partiel

Est salarié à temps partiel, tout salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un temps plein.
Les horaires à temps partiel peuvent être pratiqués sur la base d’une convention collective ou d’un accord de branche étendu ou d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

Le but étant de favoriser l’évolution de ses contrats, le législateur à incorporé de nouveaux droit pour les salariés : * Les salariés à temps complet ont le droit de demander un emploi à temps partiel, et si l’employeur ne fait pas suite à la demande de l’employé, il a l’obligation de justifier son refus * Egalement les droits des salariés ont été renforcé dans le but de leur garantir cet emploi à temps partiel.
Le contrat de travail à temps partiel se caractérise ainsi par son régime protecteur (A) et le statut du salarié soit l’égalité des droits (B).

REGIME PROTECTEUR DU CONTRAT DE TRAVAIL A TP 1. Formalisme du contrat
Il peut être à durée indéterminée et déterminée, il doit faire l’objet d’un écrit. 2. Mentions obligatoires
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner : * la qualification du salarié ; * les éléments de la rémunération ; * la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue ; * la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; * les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir et la nature de cette modification ; * les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée

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