Les contrat de travail eco droit

705 mots 3 pages

Les contrats de travail

1 Introduction

Il existe différent type de contrats que les entreprise peuvent faire signer à leur employé en fonction de leur besoin.

Combient de contrat existe ? Qu'est ce qu'il les distingue? Quel est le plus avantageux?

Les CDI

Les entreprise peuvent utilisés différents types de contrats selon leurs attente et besoins.

le CDI est un contrat qui s’obtient au bout d'une période d’essai qui peut être arrêtée à tout moment par l'employeur ou l'employé. Elle peut durer plus ou moins longtemps en fonction du statut professionnel:

Catégorie de personnel | Durée initiale maximale | Durée maximale renouvellement inclus | | Ouvriers et employés | 2 mois | 4 mois | | Agents de maîtrise et Techniciens | 3 mois | 6 mois | | Cadres | 4 mois | 8 mois | |

Au bout de cet période d'essai l'employeur peut refuser d'engager le salarié mais il est dans l'obligation de lui rémunérer son temps de travail.

Une fois l’embauche effectué l'employeur et l'employé ont des devoirs à remplir,

.La relation de Travail

Obligations de l'employeur | Obligation de l'employer | Procurer au salarié le travail convenu. respecter la réglementation relative au code du travail. verser le salaire en contrepartie du travail fourni. déclarer le salarié aux organisme sociaux. | Exécuter le travail convenu. respecter le règlement intérieur. respecter les directives de l'employeur . |

La rupture du CDI Démission Rupture conventionnelle Retraite Licenciement économique Licenciement personnel

.Le CDD

La conclusion d'un contrat à durée déterminé ( CDD) n'est possible que pour l'exécution tâche précise, temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit.
Le Contrat à Durée Déterminer ne peut pas permettre de pouvoir durablement un emploie lié à

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Droit entrainement Mr.Roset
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C’est à la conclusion du contrat de travail que les conditions d’emploi sont fixées. Elles peuvent être amenées à évoluer soit par une décision unilatérale de l’employeur, soit avec l’accord du salarié. Selon la jurisprudence, unemployeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et donc, l’employeur peut se donner le droit de modifier les heures de travail.….

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droit 1060
1517 mots | 7 pages

Question 5 L’employeur est obligé de rémunérer Jeanne pour les heures déjà travaillées, mais il n’est pas obligé de lui offrir une rémunération pour compenser la perte de salaire vue l’impossibilité de celui-ci d’offrir du travail. Selon l’article….

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droit chap1 bts ag1
362 mots | 2 pages

a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail : une prestation de travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte….

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Bts droit
889 mots | 4 pages

------------------------------------------------- Etude de cas ------------------------------------------------- Modification / transfert des contrats 1) A la suite de la prise de contrôle de la société CHART par la société GRIMPA, il est important de connaître la réglementation qui s’applique….

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Fiche éco-droit le contrat de travail
884 mots | 4 pages

Contrat de Travail en CDD Entre les soussignés: Dénomination: Siège social: N° SIRET APE/NAF: N° d'URSSAF: Représentée par: (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société) Ci-après dénommée la Société, d'une part, et Nom et prénom : Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation:….

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Tutu
706 mots | 3 pages

Première Partie : Réorganisation des plannings de travail et recrutement 1) Me Chabanne souhaite modifier son temps de travail. En effet elle veut passer d'un temps complet à un temps partiel 2) Juliette et Marine ne sont pas tenues d'accorder le temps partiel à Madame Chabanne car ce changement peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise mais elles peuvent accepter si la demande est clairement justifiée. 3) Pour officialiser le passage en temps partiel, il faut suivre une certaine procédure :….

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Openbravo
400 mots | 2 pages

Dossier 1 1. La première annonce d’emploi ne précise pas le type de contrat (CDD, CDI ...). De plus, il n’est pas indiqué la formation requise pour cette annonce. Enfin, la rémunération doit être chiffrée. La deuxième annonce d’emploi indique qu’il recrute en CDD d’un an renouvelable chaque année pendant trois ans.….

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Tips entrevue d'embauche
867 mots | 4 pages

Prévoyez les questions et… les réponses Prévoyez les questions et préparez-vous. Si vous vous préparez à bien répondre, vous donnerez une meilleure image de vous-même. Mémorisez votre CV afin de pouvoir décrire clairement vos études, vos expériences de travail et vos compétences. Des questions précises vous seront aussi posées.….

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Contrats
979 mots | 4 pages

CONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS GENERALES Votre employeur est une association d’insertion par l’activité économique dont le but est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi. Le salarié atteste de façon formelle l’exactitude des renseignements qu’il a fournis à l’association employeur sur sa situation sociale et professionnelle. Le salarié s’engage à se rendre aux entretiens de suivi qui lui sot proposés par l’association, pour la mise en place de son projet d’insertion professionnelle. 1. FORME DU CONTRAT Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage » (articles L5132-7 ; L1242-2 et D.1242-1 du code du travail).….

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D0020
1335 mots | 6 pages

Les employeurs peuvent avoir recours au contrat à durée déterminée dans des cas définis par la loi : - Le remplacement d’un salarié Selon le Code du Travail, le salarié peut être absent de l’entreprise pour : maladie, congés ou formation. Dans ce cas, l’employeur peut conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer le salarié absent. Il a cependant été décidé que l’employeur n’a pas l’obligation d’affecter le salarié remplaçant au poste du salarié remplacé. On parle alors de remplacement en cascade qui relève de la liberté de gestion de l’employeur.….

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Eco droit
1047 mots | 5 pages

Il peut être établi oralement. Contrat à Durée Déterminée (CDD)/Contrat de Travail Temporaire (CTT) C’est un contrat de travail dans lequel un salarié est recruté pour une durée limitée. A l’inverse du CDI, le CDD ou CTT doit être obligatoirement écrit. A défaut, il sera considéré comme à durée indéterminée. Il existe deux types d’emplois précaires : -Le CDD, il est signé….

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Droit
629 mots | 3 pages

En effet, il s'agit d'un simple changement des conditions de travail auquel le salarié ne peut s'opposer sous peine de commettre une faute grave légitimant ainsi son licenciement. Cependant, le pouvoir de direction de l'employeur n'est pas sans limite. Ainsi, l'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise.….

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Ch1 accès à la vie professionnelle
1093 mots | 5 pages

la protection du candidat : • Non-discrimination • La pertinence des informations demandées et des méthodes de recrutements Lien direct entre les informations et le travail. • La transparence : méthode de recrutement doivent être connu du candidat avant mise en œuvre. Résultats confidentiels, communiqué qu’au salarié concerné. B. Caractéristique du contrat de travail Le contrat de travail est définit par la doctrine (source de droit) à partir de 3 caractéristiques : • Activité – prestation de travail • Rémunération – salaire • Lien de subordination – critère déterminant pour qualifier le….

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Droit social au maroc
20124 mots | 81 pages

Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.….

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Eco droit
1379 mots | 6 pages

Les obligations de l’employeur et du salarié sont formalisées dans un écrit appelé le contrat de travail. Le travail de travail met à la charge de l’employeur et du salarié des obligations réciproques : • L’employeur est tenu de procurer au salarié le travail et la rémunération convenue, et de respecter le droit du travail ; • Le salarié doit exécuter personnellement le travail conformément aux ordres de l’employeur, respecter le règlement intérieur, adopter un comportement loyal. I. Le contrat à durée déterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de travail de droit commun (en l’espace d’écrit contraire le salarié est réputé en CDI), ses principales caractéristiques sont les suivantes : • Seule la date de « début de l’activité » est mentionnée.….

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