comparaison de plusieurs contrats de travail
Introduction :
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Partie 1, le CDD :
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel que soit le motif, ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
Le CDD peut servir en cas d’un remplacement d’un salarié, s’il est absent temporairement, si son contrat est suspendu. Si le contrat d’un salarié est modifié ; s’il est passé provisoirement à temps partiel. S’il a quitté l’entreprise en attendant que son poste soit supprimé ou si un salarié a déjà été recruté en CDI pour le remplacer mais celui-ci n’est pas encore disponible.
Un CDD peut être conclu pour remplacer un non salarié, un chef d’entreprise, par exemple.
Les emplois saisonniers peuvent aussi être conclus sous forme de CDD.
Le recours au CDD est également possible dans le cadre de contrats spécifiques tels que :
- Le contrat d’insertion (CUI)
- Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage, par exemple.
Mais il est interdit de conclu un CDD pour remplacer un salarié en grève, par exemple.
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié par un juge en tant que CDI.
Partie 2, le contrat d’apprentissage :
Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage, qui relève de la formation initiale est un contrat de travail qui se conjugue par une formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en