Les Contrats Commerciaux En Tunisie

l’Océan Atlantique. Au sens strict, il regroupait à l’origine la Tunisie, l’Algérie et le Maroc8. Certains ont voulu faire évoluer la notion, à des fins politiques, et considérer qu’il existerait un Grand Maghreb, rattachant à l’ensemble initial la Mauritanie et la Libye9. D’autres vont encore plus loin, mais n’emportent guère de consensus. Le Maghreb dont il sera question dans cette étude, est le Petit Maghreb, regroupant la Tunisie, l’Algérie, et le Maroc. 6. Le regroupement international des sociétés

dans une entreprise pour valoriser tout ce qu’on a étudier et pour nous préparer à la vie professionnelle. En effet, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage d’observation d’un mois : du 01au 31 août 2005 à la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT Agence rue Jamel Abdennaceur. Ce stage m’a été d’une grande utilité car il m’a permis d’une part de me familiariser sur le plan pratique avec les tâches et les opérations que j’ai eu l’occasion de découvrir sur le plan théorique.

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

bancassurances .......................................... Section1 : Aperçu historique sur la bancassurance......................................... 2-1 : Dans le monde............................................................................. 2-2 : En Tunisie...................................................................................... Section2 : Développement du modèle de la bancassurance .............................. 2-1 : Modèle de bancassurance dans le monde.............................

SOMMAIRE Introduction générale Chapitre I : Présentation de la banque de l’habitat et son Environnement Section 1 : Le secteur bancaire en Tunisie Section 2 : Présentation de la banque de l’habitat 1- Historique de la banque de l’habitat 2- Les missions de la banque de l’habitat Section 3 : Les différents services de la banque de l’habitat 1- L’ouverture du compte 1-1- Compte dépôt à vue ou « compte chèque » 1-2- Compte épargne libre 1-3- Compte courant

favorisé le développement et le renforcement de ces structures économiques, car ces moyens de transaction constituent les paramètres déterminants et indispensables à tout échange commercial. Au sein de ce secteur et parmi les banques les plus développées en Tunisie figurent « Attijari Bank », une des meilleures banques en Tunisie qui a établi des programmes d’amélioration de la qualité de ses produits et de ses services afin de faire face à la croissance franche et les défis de la mondialisation. C'est

Direction générale des études technologiques Institut Supérieure des Etudes Technologiques De Zaghouan Ministère de l’Enseignement Supérieur Entreprise d'accueil Tunisie Télécom [pic] [pic] Encadré par : Zaouali Sondes Elaboré par : Ouertani Wejden Département : Gestion des entreprises *option : Marketing Période de stage : 11/01/2010 jusqu’à 06/02/2010 Année Universitaire : 2009/2010 Remerciement « Avant

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

d’Administration de la Banque du 8 septembre 2006, par délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2006, le logo et la dénomination sociale de la Banque de Sud sont devenus le 11 décembre 2006 Banque Attijari de Tunisie et Attijari bank par abréviation commerciale. A la fin de l’année 2008, les deux partenaires ont créé un nouveau holding financier dénommé Andalucarthage détenu respectivement à hauteur de 83,7% par Attijariwafa bank et de 16,3% par Grupo Santander. Le 21 décembre 2009

d’une OMC 13 II- Les objectifs ambitieux de l’OMC 14 III- Les rôles et les accords de l’OMC 15 IV- Limites de l’OMC 17 La relation de la Tunisie avec ces organismes internationaux: 19 I- La libéralisation de l’économie Tunisienne 19 II- La place de la Tunisie dans ce cadre de portée internationale 21 L’Examen de la Politique commerciale de la Tunisie (octobre 2005) 25 Adaptation de la législation tunisienne aux accords de l’OMC 25 Conclusion 25 Introduction Générale Les mutations