Les Contrats Commerciaux En Tunisie

soumis le conseil du marché financier. Le Conseil du Marché Financier refuse la demande d’échange d’information dans les cas suivants : - lorsque les informations sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux intérêts vitaux de la Tunisie, - lorsque des poursuites judiciaires ont déjà été engagées pour les mêmes faits et à l’encontre des mêmes personnes concernées par ces informations devant les tribunaux tunisiens ; - lorsque la demande concerne des personnes qui ont fait l’objet

MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis – Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn Fax: + 216 71 960 903 Le secteur de la grande distribution en Tunisie Juin 2010 Un secteur primordial profitant de l’occidentalisation accrue du comportement des consommateurs Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com

Programme Euromed Justice Justice et affaires commerciales Conférence de Mme AYARI ESSIA Vice Présidente au Tribunal de 1ère Instance de Tunis « L’état actuel du droit commercial en Tunisie » (Athènes, 12 - 15 Novembre 2007) L’état actuel du droit commercial en Tunisie Pays membre de l’OMC, la Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à conclure un accord de partenariat et de coopération avec l’Union Européenne dont la principale composante est l’instauration

I. Historique : Tunisie Telecom, opérateur historique des télécommunications en Tunisie, est issu de l’Office tunisien des Postes et des Télégraphes, administré directement par le Ministère chargé des Télécommunications jusqu’en1995. Tunisie Telecom compte dans ses rangs plus de 6 millions abonnées dans la téléphonie fixe et mobile en Tunisie et à l’étranger. Elle joue en outre un rôle important dans l’amélioration du taux de pénétration de l’Internet en Tunisie, ce qui lui permit atteindre

Stratégie achat LATelec 2010 : réduction des coûts des meubles 106 et 109 VU 3 A. Rédaction du CDC Commercial et Technique 3 B. Consultation fournisseur 3 C. Analyse des retours – 1ère consultation 3 D. Seconde consultation – Short List 3 E. Négociation 3 F. Choix final 3 G. Contractualisation 3 H. Bilan 3 III. Missions secondaire 3 A. Testeur LATe4000 3 B. Réactualisation contrat DASSAULT 3 C. Quotidien aux Achats 3 IV. Bilan professionnel et apports personnel 3 -------------------------------------------------

Tunisie. Code du travail, 1996 Page 1 of 92 TUNISIE Code du travail La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois no 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Le texte reproduit ci-après est une codification de la loi no 66-27 du 30 avril 1966 dans sa teneur

nom commercial est Tunisie Télécom, est promulguée le 17 avril1995 et entre en vigueur le 1er janvier 19964. Devenu société anonyme de droit public fin 2002, il change de statut juridique, par un décret du5 avril 2004, pour devenir une société anonyme dénommée « Tunisie Télécom »5. Elle connaît une privatisation partielle en juillet 2006 avec l'entrée dans son capital, à hauteur de 35 %5, du consortium émirati ETI (Emirates International Telecommunications). Centrale téléphonique de Tunisie Télécom

RLa Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l’IS et de l’IRPP (à jour jusqu’à la Loi de finances 2008) Objet Principe Règle générale Article 52-I Dispositions L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes

imposables Les personnes résidentes en Tunisie. Les personnes non résidentes en Tunisie au titre de tous les revenus de source tunisienne à l'exception des revenus expressément exonérés de l'impôt sur le revenu. Personnes exonérées Les membres du corps diplomatique et consulaires de nationalité étrangère sous réserves de réciprocité. Catégories de revenus soumis à l'impôt - Bénéfices industriels et commerciaux, - Bénéfices des professions non commerciales, - Bénéfices de l'exploitation agricole

Culture entrepreneuriale Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………