Les Contrats Commerciaux En Tunisie

volonté des parties telle que la matière des contrats ou le législateur édicte que ce qui a été conclu par les parties tiennent en principe lieu de loi. Les règles du droit privé sont appliquées par les tribunaux judiciaires. S’agissant des matières du droit prive ; sont le droit civil, le droit pénal, le droit international privé, le doit du travail et le droit commercial sur lequel va porter notre formation. En effet, le droit commercial appelé encore le droit des affaires est une branche

Le commerce électronique en Tunisie 1. La situation actuelle du commerce électronique en Tunisie 2. Principales réalisations  2.1. Sur le plan juridique et règlementaire  2.2. L'infrastructure et l'accessibilité  2.3. La sensibilisation et la formation  2.4. L'encouragement, l'encadrement et l'accompagnement 2.5. La politique sectorielle 2.6. Administration électronique 3. Les freins au développement du commerce électronique en Tunisie 3.1. Freins et obstacles

trésorerie 2.4 Le bilan prévisionnel 2.5 Plan de financement sur 3 ans 2.6 Calcul du point mort (seuil de rentabilité) 3. Les règles de financement 3.1 Les fonds propres : 3.2 Le financement par l’endettement Chapitre 3 : Ou se financer en Tunisie ? 1. Les Organismes publique 1.1 Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM) 1.2 Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) 1.3 Régime d’Incitation à l’Innovation dans les

peuvent engendrer des comportements opportunistes du concédant et du concessionnaire. Nous proposons de mettre à jour ce type de comportements à travers la littérature économique. L’analyse de la réforme du secteur électricité tunisien à travers le contrat de concession entre la société Tunisienne d’électricité et de gaz (la S.T.EG) et la Carthage – Power - Compagnie (la C.P.C) nous permettra de donner une portée empirique à ce type de comportement. Le secteur électricité tunisien s’est engagé dans

politique de lutte contre le chômage. -Réduire le temps de travail dans certains secteurs relativement pénible. -Augmenter les salaires dans certains secteurs. -Renforcement des accords Tuniso-Français dans le cadre de l'OFII : concernant les contrats de travail à l'étranger - Supprimer les Monopoles économiques. -Lancer une vraie politique de développement des zones Rurales, notamment en ne favorisant que les investissements étrangers Offshores que dans ces secteurs précisément : avantage :

DAMARTEX regroupe, aujourd'hui, quatre activités commerciales dans le textile: Damart, Damart Sport, Sédagyl et la Maison du Jersey. De même, elle a, à son actif une activité commerciale dans l'alimentaire: Jours Heureux. L'activité de DAMART s'étend en Europe (Belgique, Grande-Bretagne…) mais aussi à l'international (Japon …) en effet, elle compte à peu près 10 millions de clients à travers le monde. L'entreprise détient plusieurs usines en Tunisie (où est fabriquée 25% de sa gamme de sous-vêtement)

assurances(*). (JORT n° 17 du 17 mars 1992, page 314). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions annexées à la présente loi et relatives au contrat et aux professions d'assurances sont réunies dans un code appelé "Code des Assurances". Les lois se rapportant aux autres domaines du secteur des assurances et adoptées ultérieurement seront incorporées audit code. Article 2 Un délai expirant le 31

A PARTAGER Voilà ce que la Commission d'enquête jugera : LA VÉRITABLE NATURE DU RÉGIME DE BEN ALI L’immolation par le feu du jeune Mohamed Bouazizi a déclenché en Tunisie une révolte sans précédent. L’immolation n’est pas un suicide, il s’agit d’un acte de courage destiné à montrer à la foule le rejet absolu des pratiques d’un pouvoir qui vous empêche littéralement de vivre et c’est bien la raison pour laquelle le peuple a décidé une fois pour toutes d’en finir avec la dictature. Ce document

autres les autres facettes du métier de créateur d'entreprise tel que (gestion, commercialisation, R.H...). b- L’idée des autres : Créer une entreprise en recourant aux idées des autres nécessite de rester à l’affût de tout ce qui se passe en Tunisie ou ailleurs en matière de nouveaux produits, de nouveaux modes de consommation, de nouveaux concepts marketing : la plupart des magazines économiques ou spécialisés en création d’entreprise ont une rubrique prévue à cet effet. c- l’ouverture de

professionnelle : Mme KHIARI MYRIAM Année universitaire : 2011/2012 Période de stage : 15/01/2012 au 20/04/2012 t Sommaire Sommaire 2 Remerciement : 4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque : 5 1) La Banque internationale arabe de Tunisie : 5 a)Présentation : 5 b) fiche technique et organigramme : 6  Fiche technique : 6  Organigramme 7 2) Département Back Office Titre : 9 a)Définition : 9 b) fonctions : 9 3) Services custody : 10 a) Définition : 10 b) Fonction :