Les Contrats Commerciaux En Tunisie

Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude monographique Tunisie Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Étude monographique Tunisie Octobre 2010

Maghreb». Il s’inscrit à l’articulation d’un questionnement sur  les modalités de financiarisation dans la production de la ville et d’un questionnement sur son expression dans l’urbanisme de projet, déclinés sur le cas de grands projets urbains en Tunisie et au Maroc. Cette articulation entre financiarisation dans la production de la ville et urbanisme de projet explique que, dans la gamme des partenariats publics privés, nous nous intéresserons plus particulièrement aux partenariats publics privés

TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix préalablement fixé. Pour le bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le

maritime 4 Agence de voyage Crée le dossier de réservation appelé PNR (Passenger Name Record) Ce système est à la disponibilité de plusieurs compagnies aérienne et de navigation : COMPAGNIE AERIENNE Tunisair est le nom commercial de la compagnie aérienne nationale de la Tunisie. Appelée officiellement Société tunisienne de l'air, elle est fondée le 21 octobre 1948. Son logo, une gazelle stylisée, est modifié en 1990 pour lui donner un aspect plus dynamique et plus épuré. Elle s’occupe de réservations

moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits, à qualité constante. Il est publié chaque mois au Journal Officiel. L'indice des prix hors tabac sert à indexer de nombreux contrats privés, des pensions alimentaires, des rentes viagères et aussi à revaloriser le SMIC. L'indice retenu pour le SMIC est celui des « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac ». Depuis la diffusion de l'IPC de janvier 1999, l'Insee

des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires TTC : Toutes taxes comprises HT : Hors taxes BIC : Bénéfices industriels et commerciaux BNC : Bénéfices des professions non commerciales MI : Minimum d’impôt prévu par les articles 12 et 12 bis de la loi de promulgation du code de l’IRPP et de l’IS PP : Personne

Remerciement Je ne saurais commencer ce rapport de stage sans avoir une pensée pour tous ceux qui ont contribué à le rendre possible. En premier lieu, je tiens à remercier les responsables de la société tunisienne Tunisie Telecom qui m’ont ouvert les portes de l’entreprise pour ce stage. Un merci particulier à M. Mohamed BAHRI, chef centre, pour m’avoir offert l’opportunité d’intégrer ses équipes. Je pense également à M. Walid ZAWALI et Md. Sara BANAOIS qui m'ont

année afin de tenter d’organiser et de contrôler l’activité bancaire. Depuis quelques années, un certain nombre de mesures ont été prises, elles ont permis au secteur bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieurs banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger. Il est à noter aujourd’hui que le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Les diverses réformes qu’il a connu en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux

Dans le but de préparer notre entrée dans la vie professionnelle et dans le cadre de mon diplôme en licence appliquée en Finance, l’Institut des Hautes Etudes Commerciales nous a permis de réaliser un stage durant 14 semaines (du 25 Janvier au 15 Mai 2010), au sein de la banque internationale arabe de Tunisie (BIAT ). C'est dans le but d'approfondir nos connaissances du domaine bancaire, et d'affiner nos acquis en finance ce stage a été l’opportunité pour nous d’étudier le secteur bancaire qui

CDP----------------------- Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Expertscomptables de Tunisie CDPF--------------------- Code des Droits et Procédures Fiscaux CII------------------------- Code d’incitations aux Investissements CNSS----------------------Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC----------------------- Code des Obligations et des Contrats CSC------------------------Code des Sociétés Commerciales DGCF ---------------------Direction Générale du Contrôle Fiscal DGELF--------------------Direction