Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

l’absence de certaines grandes puissance (Etats-Unis, U.R.S.S avant 1934 et après 1939) lui font perdre une grande partie de sa crédibilité et accentuent sa dimension européenne. Au second titre la S.D.N et le premier essai de « fédéralisme » administratif : elle doit favoriser le regroupement et la coordination de l’ensemble des unions administratives préexistantes. Elle n’y réussira que très imparfaitement. La même période connaît des expériences plus convaincantes d’institutionnalisation de

Pôle Mobile......................................................................................................20 C. Pôle Réseaux & Services..............................................................................................21 D. Pôle Administratif & Financier ..........................................................................21 CHAPITRE IV - ACTIVITES ET PRODUITS :………………………………………………22 I. Le fixe et l'internet: ..................................................................

ultérieurement si bien que les promoteurs du texte uniforme risquent sérieusement de ne pas atteindre le but recherché. C’est cette voie qu’a empruntée 3 Pour exemples de la difficulté d’un tel travail, voir G. G ANDOLFI ,”Pour un code européen des contrats”, Revue trimestrielle de droit civil, Vol. 91(1), 1992, 707 et s.; B. OPPETIT , “L’eurocrate ou le mythe du législateur suprême”, Dalloz, 1990, Chr., 73 et s.; A. TUNC, “Standards juridiques et unification du droit”, Revue internationale de droit

multidimensionnelle, il faut souligner, l’absence d’un cadre juridique approprié devant les régir. Ce manque de cadre juridique les soumet sans cesse à des tracasseries administratives. Aux problèmes de l’environnement macro-économique, juridique et administratif s’ajoute celui du financement. Dans la quasi-totalité des cas, les PME ivoiriennes éprouvent des difficultés énormes pour accéder au crédit eu égard aux conditions trop rigides des banques commerciales, ce qui constitue un obstacle au développement

ter sa contribution à la lutte contre la précarité et l’exclusion sociale. Nous avons de même entrepris d’étendre nos actions à d’autres pays d’Afrique par le lancement de programmes de logements notamment en Côte d’Ivoire, en Guinée Conakry, au Burkina Faso, au Gabon, au Cameroun. 9 Quelles sont les perspectives du Groupe à l’horizon 2015 et les principaux défis à relever? Le Groupe Addoha oriente ses choix stratégiques pour l’année 2013 vers une croissance rentable et maîtrisée qui permettrait

se définit comme l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationnales. Le dt international privé concerne ls questions de nationalité, des étrangers, mariages, conflits de lois et conflits de juridiction (ex: contrat entre soc. Allemande et soc. Fcaise. Quelle est la loi applicable? Quel sera le juge compétent:celui de quel pays?) en plus du droit national de chaque Etat, le dt national doit incorporer des règles de droit international. En plus du dt national

gouvernance globale du pays, qui souffre de dysfonctionnements sérieux, tant sur le plan politique (l’instabilité domine depuis 2003), qu’économique (les indicateurs de la Banque Mondiale et de Transparency international illustrent les déficits) ou administratif. Le deuxième obstacle tient au caractère peu redistributif de l’économie mauritanienne, dont la partie moderne est dominée par quelques groupes oligopolistiques, et dont la base productive est peu diversifiée, extravertie et faiblement intégrée

« l’impôt échange » ou de « l’impôt contrat » (A) tandis que l’Etat « providence »a eu recours à la théorie de « l’impôt solidarité » (B)[6]. A – La théorie fiscale libérale : « l’impôt échange » ou « impôt contrat » La théorie « échangiste » de l’impôt part de l’idée que l’impôt est une sorte d’assurance ou de contrepartie que l’Etat garantit à l’individu. Très en vogue à la fin du XVIIIe et au XIXe siècle, cette théorie doit être rattachée au courant du « contrat social » selon lequel un pacte

au connaissement. AFFRETEMENT Opération de location par laquelle un fréteur (loueur) loue à un affréteur (locataire) un navire ou une partie d’un navire, généralement pour le transport de marchandises ou de passagers. Il existe différents types de contrats d’affrètement selon la manière dont est répartie l’exploitation du navire entre fréteur et affréteur. En effet on distingue schématiquement dans l’exploitation du navire de commerce, ce qui concerne la gestion nautique (équipement et armement

au connaissement. AFFRETEMENT Opération de location par laquelle un fréteur (loueur) loue à un affréteur (locataire) un navire ou une partie d’un navire, généralement pour le transport de marchandises ou de passagers. Il existe différents types de contrats d’affrètement selon la manière dont est répartie l’exploitation du navire entre fréteur et affréteur. En effet on distingue schématiquement dans l’exploitation du navire de commerce, ce qui concerne la gestion nautique (équipement et armement du