Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

65 Chapitre II : Dispositions générales 66 Titre II : Formation du contrat 66 Titre III : Obligations des parties 68 Chapitre I : Obligations du vendeur 68 Section 1 - Obligation de livraison 68 Section 2 - Obligation de conformité 69 Section 3 - Obligation de garantie 70 Chapitre II : Obligations de l'acheteur 70 Section 1 - Paiement du prix 70 Section 2 - Prise de livraison 71 Titre IV : Effets du contrat 72 Chapitre I : Transfert de propriété 72 Chapitre II : Transfert

Dispositions générales Titre II : Formation du contrat Titre III : Obligations des parties 58 61 65 65 66 66 : Obligations du vendeur 68 Section 2 - Obligation de conformité 68 Chapitre I Section 1 - Obligation de livraison 68 Section 3 - Obligation de garantie 69 Section 1 - Paiement du prix 70 Chapitre II : Obligations de l'acheteur Section 2 - Prise de livraison Titre IV : Effets du contrat Chapitre I Chapitre II : Transfert de propriété

métiers Louis-Vicat GÉNIE ÉLECTROTECHNIQUE 13 Une cinquantaine d’heures sont dédiées au solaire et à l’éolien. Les étudiants travaillent chaque année sur des projets de système de pompage solaire qu’ils vont installer dans des communautés au Burkina Faso. Cette action est réalisée en partenariat avec l’association Afri-Carriat Énergie. Courant 2009, le lycée devrait, lui, s’équiper de panneaux solaires photovoltaïques et d’une pompe à chaleur ; des équipements qui serviront d’outils pédagogiques

ANQUETIN HUBERT WULFRANC ANDRÉ WAZZAU NICOLE RIMASSON ÉMILIEN SANCHEZ NELLY TOCQUEVILLE PIERRE BOURGUIGNON MAURICE SÉMINEL PHILIPPE GUILLIOT  rapport d’activité 2007 • Communauté de l’agglomération rouennaise 3 ■ Orientations et compétences Le contrat de la Communauté d’agglomération rouennaise résulte d’une démarche engagée en mars 2002. Il fixe les grandes orientations stratégiques jusqu’en 2015, définies autour de trois axes : 1 • Renforcer l’attractivité du territoire et affirmer sa vocation

matière de radiotélévision, en 2002, la promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle, en février 2005, la création, à partir de 2003, de nouvelles chaînes thématiques et régionales, la signature des cahiers des charges et des contrats- programmes des chaînes publiques et, enfin, l’octroi de licences à de nouveaux opérateurs privés. 1.1. L’Offre publique Le pôle public compte, aujourd’hui, 2 sociétés nationales à savoir, la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision

37 II.1- Les composantes du calcul de coût du transport. 37 II.2- Le prix de vente à l’international. 41 II.3- Exercice d’application. 42 III- l’organisation d’une opération de transport international multimodal. 43 III.1- Le contrat de transport avec les différentes parties.  43 III.2- Les caractéristiques des véhicules. 46 III.3- L’établissement des opérations de chargement. 48 III.4- La réglementation et les techniques spécifique au transport maritime. 49 III.5- La

services (coûts administratifs et techniques) 50€ Frais de changement de numéro de téléphone (câble uniquement) 25€ Portabilité du numéro de téléphone fixe (câble + ADSL zone dégroupée) Inclus Prix unitaire TTC Déblocage SIM 1er Déblocage de la Carte SIM Gratuit 5€ par déblocage Résiliation de la ligne Frais de dossier Inclus Inclus Changement de RIB (Relevé d'Identité Bancaire) 2€ Portabilité sortante Frais de dossier Duplicata de facture ou de contrat 4€

contre ces actes administratifs. Les faits de l’espèce concernaient des crédits alloués au Conseil général pour des frais de représentations préfectoraux. Dans un arrêt du 10 juillet 1987 Derez contre commune d’Uvernet-fours, le conseil d’Etat a jugé que la décision de la Chambre régionale des comptes de ne pas mettre en demeure une collectivité d’inscrire une dépense à son budget constitue une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Cet arrêt

d'Ordonnancement AOD Autorisation d'Ordonnancement Déléguée AM Amortissements Article 2 Activités Communautaires Article 10 Activités Nationales ES C AlTA Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar BA Bâtiments Administratifs BC Bâtiments Commerciaux BFR Besoin en Fonds de Roulement BH Bâtiments d'Habitation collective BI Bâtiments Industriels BS Bâtiments Spéciaux BT Bâtiments Techniques CAFAC Commission Africaine de l'Aviation Civile CAPES Centre

occidental, 1975 – ; les échanges liés à des rectifications de frontière) ; les litiges territoriaux et le recours au règlement juridictionnel (ex. : différend maritime entre le Pérou et le Chili soumis à la CIJ en 2008 ou différend frontalier entre le Burkina Faso et le Niger soumis en 2010) B. Les frontières la notion de frontière ; le principe de l’uti possidetis juris ; la fixation conventionnelle de la frontière ; la réalisation du tracé (commission mixte de délimitation, commission mixte d’abornement