Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

2006. Le Réseau IMPACT est un réseau d’appui aux politiques publiques de réduction de la pauvreté et des inégalités. Il rassemble chercheurs et universitaires, opérateurs de terrain et professionnels du développement, et responsables politico-administratifs issus en particulier de la Coopération française (www.reseau-impact.org). Le CIEDEL est un institut universitaire proposant des formations universitaires et professionnelles et offrant une expertise de terrain sur les questions de développement

façade de plus de 550 km, représentant une frontière naturelle importante en même temps qu'une ouverture au commerce mondial et aux échanges diversifiés. Les pays frontaliers de la Côte d’Ivoire sont le Libéria et la Guinée à l’ouest, le Mali et le Burkina Faso au Nord, le Ghana à l’Est. 2.1.1 L’Hydrographie Quatre fleuves principaux s'écoulent du nord vers le sud, ce sont : le Cavally : prend sa source en guinée et marque la frontière avec le Libéria ; le Sassandra : prend également sa source en Guinée

domaine partagé..................................................50 3.- Le droit de contrôle de l'Etat sur les Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS

il existe une Cour Suprême, 6 Cours d’Appel, 36 Tribunaux de Première Instance, 6 Tribunaux Administratifs et Financiers. 37. Depuis la création de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes en 1997, chaque année 25 à 30 élèves magistrats et 100 élèves greffiers sont recrutés par voie de concours. On compte actuellement 778 magistrats dont 608 de l’ordre judiciaire, 86 de l’ordre administratif et 84 de l’ordre financier. Les greffiers sont au nombre de 1 089. 38. Le principe de non-discrimination

I : Champ d'application Chapitre II : Dispositions générales Titre II : Formation du contrat Titre III : Obligations des parties Chapitre I : Obligations du vendeur Section 1 - Obligation de livraison Section 2 - Obligation de conformité Section 3 - Obligation de garantie Chapitre II : Obligations de l'acheteur Section 1 - Paiement du prix Section 2 - Prise de livraison Titre IV : Effets du contrat Chapitre I : Transfert de propriété Chapitre II : Transfert des risques Titre V : Inexécution

les terrains appartenant à des tiers ; - Cours d’usine et leur clôture même si certains locaux exclus y sont implantés ; - D’une manière générale tous les locaux - Affectés à la production ; 2. Les bâtiments administratifs et commerciaux 3. Les bâtiments et locaux abritant les services sociaux. Obligatoirement prévus par la législation du travail : infirmerie, vestiaire, douche, lavabos, etc.. Les locaux abritant les centres d’apprentissage et de formation

son soutien, son orientation, ses précieux conseils et surtout son encouragement. Je tiens également à remercier chaleureusement Mr. BENBBA Brahim pour son soutien tout au long du cursus de formation ,ainsi que tout le corps professoral et administratif de l’ENCGT. Mes chaleureux remerciements à toute personne qui a contribué de près ou de loin dans la réalisation de ce modeste travail. A mes parents: En témoignage de ma profonde affection. Qu’ils sachent que ce projet est

. . . . . . . . 3.6 : Dépense moyenne par élève par niveau d’études selon des variables sociales, 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.7 : Personnel enseignants et administratifs (établissements et services) par ministère, 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.8 : Récapitulatif du personnel de l’enseignement public par niveau et fonction, 2007 . . . . . . .

marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs. Les citoyens, pour leur part, sont à l’origine d’une exigence croissante d’équité, de transparence et d’informations. La consolidation de l’Etat de Droit et le développement d’une société civile attentive à la gestion publique a accru leur sensibilité

d'application et dispositions générales Titre II : Formation du contrat : Dispositions générales : Obligations du vendeur : Champ d'application Titre III : Obligations des parties Section 1 - Obligation de livraison Section 3 - Obligation de garantie Section 1 - Paiement du prix Section 2 - Prise de livraison : Transfert des risques Section 2 - Obligation de conformité Chapitre II : Obligations de l'acheteur Titre IV : Effets du contrat Chapitre I Chapitre I Chapitre II Chapitre II : Transfert