Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

entraînerait un repli de la demande et des prix des produits de base) ainsi que, sur le plan intérieur, à l’instabilité politique dans certains pays. Tableau 1 : Récapitulatif de la Situation économique dans l’UEMOA Variations annuelles UEMOA Bénin Burkina-Faso Côte d’Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo 2008 3,7 5,0 5,2 2,3 3,5 4,9 9,3 2,3 2,4 PIB réel en % 2009 2010 2,8 3,6 2,7 3,0 3,2 5,2 3,8 3,0 3,0 3,5 4,5 5,0 -0,9 4,6 1,5 3,4 3,1 3,3 2011 4,4 4,4 4,7 4 4,3 6,2 3,8 4,1 3,3 2008

critères (fonctionnement démocratique, développement durable…) Importateurs et Torréfacteurs Accréditation des du Nord importateurs et torréfacteurs, présentation des coopératives inscrites au registre, vérification du respect des engagements pris par contrat (prix minimum garanti, préfinancement…), octroi du sceau de certification Distributeurs Aide à la promotion du café équitable Consommateurs Sensibilisation sur le CE En 2004, le budget de FLO représentait 1,5 millions d’Euros, et celui de FLO-Cert

tant que ministère des territoires et du développement local. Dans cette démarche, les préfets ont un rôle majeur à jouer. Ils sont à même de construire une vision stratégique de la région, en partenariat avec les collectivités locales à travers le contrat de plan Etat/Région et pour la sphère des services de l’Etat, à travers le plan d’action stratégique de l’Etat en région (PASER). Ils sont aussi au cœur des territoires, favorisant les coopérations entre responsables économiques, universitaires, élus

internationales ont été créées. Des personnes privées sont aussi soumises au droit international. Il s’agit, tout d’abord, des entreprises multinationales qui dans certains cas prennent des contrats d’États. Par exemple, des États prennent des contrats avec de grosses entreprises en matière d’énergie. Il en est de même avec le contrat de concession conclu par Eurotunnel avec la France et la Grande-Bretagne. C’est également le cas des ONG tel que le CICR qui lui aussi agit dans l’ordre juridique international

pays du Sud. Ce contexte thérapeutique nouveau est notamment envisagé sous l’angle de la diversification des acteurs de la lutte contre le sida, et du rôle fondamental des ONG dans les dispositifs d’accès aux ARV comme dans le cas emblématique du Burkina Faso. Afin de mieux comprendre ces nouvelles configurations et leurs dimensions sociales et politiques, le chercheur est amené à travailler directement avec ces acteurs, au risque d’être pris dans le jeu des conflits et des tensions à l’œuvre. L’enquête

AVANT PROPOS X INTRODUCTION GENERALE 1 Première Partie : Présentation générale 7 Chapitre I : Dédouanement et importation en Côte d’Ivoire 8 I- Commissionnaire Agréé en Douane et Importateur 8 II- Contrat de Transit 10 Chapitre II : Présentation de la SARL TRANSAKO 13 I- Organisation structurelle et fonctionnelle 14 II- Prestations offertes 16 Deuxième partie : Procédure de dédouanement des facultés

consiste à assurer la sécurité de la navigation aérienne, il s’agit également d’unir les moyens financiers, les capacités matérielles et humaines afin de parvenir au meilleur coût. L’ASECNA regroupe actuellement 18 Etats à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée- Bissau, la Guinée-équatoriale, le Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo et la France. I.2 Implantation L’ASECNA

(services publics concédés) c’est le cas des impôts concédés aux conseils généraux ou le celui de la taxe départementale d’équipement qui est la vraie ressource spécifique des conseils généraux service concédé au trésor public . La régie, au sens administratif est la gestion d’un service public par une collectivité publique ; c’est la forme normale d’une entreprise purement publique qui fonctionne avec son propre personnel (agents) et ses propres moyens (bien dépendant du domaine). Lorsque la régie possède

PINORD d’apprécier de manière optimale les possibilités, avantages et limites de mise en ouvre dudit projet, l’étude s’est déroulée selon les phases et activités suivantes. - Séances de travail avec le coordinateur du PINORD – Dès la signature du contrat, deux séances de travail ont été tenues avec le coordinateur du PINORD; ces réunions ont été complétées par des entretiens téléphoniques. L’objectif de ces réunions et entretiens téléphoniques avaient pour objectifs de mieux partager les TDR et l’offre

importations pratiquée par l'administration des douanes marocaines.   Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) En 1919, l'armateur grec Ambatielos avait signé un contrat avec le Gouvernement britannique en vue de l'achat de bateaux à vapeur. Il prétendait avoir subi des pertes en conséquence de la carence du Gouvernement du Royaume-Uni dans l'exécution de son contrat et de certaines décisions judiciaires rendues contre lui par les tribunaux anglais dans des circonstances qu'il prétendait contraires au droit international