Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

RAF : Responsable administratif et financier ROD : Responsable Opérations et développement. AA : Assistante Administrative SA : Secrétaire Auditrice CA : Chef d’agence AC : Agent de crédit B- Les attributions de chaque poste Seront présentées successivement les attributions du Directeur, du Responsable Administratif et Financier, du Responsable des

public………………………………………………………….47 a.3. Le modèle contractuel………………………………………………………………...... 48 a.4. Un modèle mixte………………………………………………………………………...49 b. Proposition d’un modèle approprié pour les mineurs délinquants …………………….....51 b.1. La signature d’un contrat avec des avocats pour mineurs………………………………51 b.2. L’implication des non-avocats ……………………………………………………….....51 2. Les aspects pratiques de réalisation du modèle d’assistance juridique proposé……….....52 a. Les mesures envisageables à court terme …………………………………………………52

Tchad et du Niger) et l’Algérie, convoitée par la France lorsqu’elle avait un empire colonial. La région est émaillée d’oasis, avec pour ville principale Sebha (200 000 habitants). Ce centre commercial pluriséculaire majeur est également le centre administratif de la région et abrite de très importantes installations militaires. Depuis qu’elle s’y retira pour fuir la colonisation italienne, une partie de la tribu Kadhafa y réside, ce qui contribua à en faire l’un des bastions de la dictature. Plus petite

en Afrique francophone : Sénégal, Burkina, Côte d'Ivoire, Cameroun, Madagascar. – en Afrique anglophone : Nigeria, Kenya, Tanzanie, Zimbabwe – en Afrique lusophone : Mozambique Il s'agit des principaux producteurs de science du continent (si l'on prend pour mesure le nombre d'articles indexés par les bases de données bibliographiques). Trois "petits producteurs" ont été ajoutés, représentant des cas intéressants pour le propos: le Burkina-Faso, Madagascar et le Mozambique. Quatre

rapports internationaux, qui ne différent pas de ceux qui se nouent au plan interne, nécessitent un traitement particulier. Il en est ainsi, par exemple, en matière de mariage internationaux ou de divorces d’étrangers dans leur pays de résidence, de contrats internationaux, etc. Toutefois, il faut noter une diversité des conceptions de la matière. - Dans une conception étroite, le droit international privé n’englobe que les conflits de lois et de juridictions. Dès lors, en cas de relations privées

représentation socio- éco dans l’UE 10 B – Représentation des élus 10 1 – L’assemblée consultative du Conseil de l’Europe 10 2 – Le parlement européen 11 Section II : L’indépendance des organes administratifs 11 § 1 – Les organes administratifs individuels 12 A – Les règles générales de fonctionnement 12 B – Le secrétariat général des NU 12 1 – Le fonctionnement du secrétariat général 12 2 – Le secrétaire général des NU 13

Charles louis de Montesquieu en abrégé(UCLM) et la mairie de PORT BOUET Nous tenons à remercier particulièrement : Monsieur Amoa Urbain, recteur de l’université Charles louis de seconda, baron de Labrède et de Montesquieu(UCLM) et son personnel administratif Docteur Ouantchi Honoré Madame le Maire de la commune de PORT BOUET INTRODUCTION Les régions, les villes et les communes du monde entier se tournent de plus en plus vers les stratégies de développement locales pour répondre aux défis de

_______________________________________________________ 61 4 418- Elaboration du budget annuel, examen et adoption par comité de gestion du FAPCOT et par le comité de pilotage. _______________________________________________________________________________________ 61 419- Passation de contrats entre OPA et prestataires. Mise en œuvre des actions d’information-formation. _______ 61 4110- Préparation des formations, exécution et suivi de l’exécution des programmes. _______________________ 61 4111- Evaluation par les prestataires des actions

et les droits subjectifs (Troisième partie). Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires. Instituées par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice), du 17 octobre 1993. L’organisation regroupe les pays suivants : Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo 5 Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. 6 Conférence Interétatique des Marchés d’Assurance

portant organisation des sûretés. Les dispositions de cet Acte sont, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'Harmonisation du droit des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. La pluralité et la diversité des systèmes juridiques nationaux africains constituaient sans nul doute