Les Chambres Régionales Des Comptes

maximum est d'un mois. Il peut être révoqué par un décret pris en conseil des ministres. Les conseillers municipaux, généraux ou régionaux, quant à eux, peuvent être démis de leur mandat lorsqu'ils se trouvent pour une cause survenue après leurs élections dans une situation d'illégalité ou d'incompatibilité, et ceci par arrêtés préfectoraux pour les municipaux ou régionaux et pour les conseillers généraux par le conseil général qui prononce la démission d'office. Un conseiller municipal ou général

Guide du Citoyen Cité acteur talent vie d’agir Jeune Chambre Economique Française Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants Sommaire Guide du Citoyen 2007 Qu’est-ce la Citoyenneté ? ..................................p - La civilité...............................................................................p - Le civisme ............................................................................p - La solidarité.......................................................................

Comité Régional d'Orientation et de Suivi Ajaccio – 18 décembre 2013 Etaient présents Jean-Pierre LILAS Thomas CLEMENT Emmanuelle LARIVIERE Cécile CLAUS Muriel DE BASQUIAT Joseph MATTEI Christian BERLAND Annick HAVET Christophe MARRON Michaël LECAT Lucile RIMBAULT DRAAF – Directeur DRAAF – Chef du SRAL (Service Régional de l'Alimentation) DRAAF – SRAL – Chef de projet écophyto DRAAF – Adjointe du chef du SRFD (Service Régional de la Formation et du Développement) DREAL – Adjointe du chef du Service

le Comité régional de tourisme d’Aquitaine a mené avec l’institut BVA, dans le cadre du contrat de plan Etat - Région, une enquête auprès des clientèles touristiques de la région. Ce travail n’aurait pu être réalisé sans la collaboration de partenaires que nous souhaitons remercier chaleureusement pour leur coopération et leur disponibilité. Il s’agit d’abord de membres de l’Observatoire Régional du Tourisme : l’INSEE, les Comités départementaux du tourisme, la Délégation régionale au tourisme

des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. En fait, le sens attribué à la décentralisation

notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables, adoptée par la Chambre des représentants le 4 safar 1413 (4 août .(1992 Fait à Fès, le 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993.( Pour contreseing :Le Premier ministre, Mohammed Karim-Lamrani * * * Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des

le maire, le Président de la communauté d’agglomération … Il prend des mandats de dépenses et signe des titres de recettes. Ces papiers sont envoyés au comptable (percepteur du Trésor Public) qui assure aussi la fonction de caissier : il gère les comptes et l’argent. Il fait les sorties d’argent, les opérations de dépenses et de recettes. C’est un fonctionnaire du Ministère des finances. Règle de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable Concerne les actes qu’il commet. Il sera

potentiels intéressés par le projet (compétences, références, implication dans le projet …) Mode d ’emploi phase 2 : business plan c) Evaluation des investissements : établir un budget prévisionnel avec les dépenses et les recettes envisagées… compte exploitation sur 3 à 5 ans b) Programmation : établir un planning de réalisation du projet (phasage des travaux, date ouverture, communication…) et ses évolutions futures Mode d ’emploi phase 1 conception Explication du projet Description de

contrôle Il en existe 3 types : le corps préfectoral chambres régionales des comptes les comptables publics B) Le contrôle budgétaire Le rôle du préfet est différent dans l'élaboration des actes : → le budjet d'une collectivité territoriale doit être voté pour le 31 mars de l'année en cours. Il arrive qu'une collectivité ne fasse pas voter pour le 31 mars. Le préfet saisit sans délais la chambre régionale des comptes qui va faire des propositions, qui seront reprises ou non par

circonscriptions a) Les circonscriptions administratives générales : La loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République énumère les trois circonscriptions suivantes : la circonscription régionale qui est l'échelon territorial : la circonscription départementale qui « est l'échelon territorial de mise en œuvre des politiques nationale et communautaire. Les moyens de fonctionnement des services {text:soft-page-break} départementaux