Les Assiette De Cotisations

Déduction de cotisation de retraite :   Sont déductibles dans la limite de 6% du revenu global imposable : - les primes et cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite d’une durée égale à au moins 10 ans souscrit auprès des sociétés d’assurance établies au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l’âge de 50 ans révolus.   → Non applicable aux salariés : 1. Les déductions précédentes dont intérêts de prêts, cotisations de retraite

la préserve pour le moment des difficultés liées au vieillissement de la population. Néanmoins sa viabilité est menacée, en raison d’un taux de cotisation relativement faible [4], au regard des dépenses à venir. Actuellement le montant des pensions de retraite est basé sur le salaire moyen des huit dernières années de carrière [5] et le salaire assiette est plafonné à 6000 Dirhams. Le calcul de la pension se fait sur la base de salaires non revalorisés et plafonnés, avec un taux de remplacement de

terme 6.5 Annexe 5 : Pensions servies à l’étranger 6.6 Annexe 6 : Conventions internationales 6.7 Annexe 7 : Activité des polycliniques • Effectifs des patients traités • Taux moyen d’occupation 6.8 Annexe 8 : Taux de cotisation et plafond 6.9 Annexe 9 : Masses salariales et cotisations 37 37 37 38 39 40 40 45 46 Abréviations AF : Allocations Familiales ASF : Aide Sanitaire Familiale AT-MP : Accidents de Travail et Maladies Professionnelles CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion

litiges relatifs : * A l’affiliation dans un régime de base de sécurité sociale, comme la Couverture maladie universelle (CMU) ; * les conditions d’immatriculation ; * la contestation de l’affiliation ; * Aux cotisations de sécurité sociale : assiette, retard, recouvrement et procédures collectives ; * Aux litiges en matière de prestations, tels que refus de versement en raison de la qualité du titre de séjour, de la résidence ou non en France ; * Aux actions fondées sur

droit de lever l’impôt fait partie des droits régaliens au même titre que le droit de battre la monnaie ou de rendre justice. Cependant, il y a d’autres prélèvements forcés autres que les impôts, à savoir, celui des taxes parafiscales, celui des cotisations sociales et celui des emprunts forcés. TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autres

professions libérales ainsi que les modalités de télé-déclaration et de télépaiement seront fixées par voie réglementaire. I.3 Augmentation du montant minimum à percevoir en matière de cotisation minimale au titre de l’IS et institution dudit minimum pour les contribuables soumis à l’IR Le montant minimum de la cotisation minimale à payer en matière d’IS même en l’absence de chiffre d’affaires a été relevé de 1.500,00 à 3.000,00 DH. De même, un montant minimum fixé à 1.500,00 DH a été institué pour

de Promotion des investissements Charges salariales Les charges sociales à la charge de l’employeur représentent 24,4 % du salaire. Cotisation Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) Le montant de ces charges s’élèvent à 16.40% du salaire. Versement Patronal sur Salaires (VPS) : Le Versement Patronal sur Salaires est perçu au taux de 6,4%, sur une assiette composée de l'ensemble des montants bruts des traitements, indemnités, émoluments, salaires, avantages et rétributions accessoires de

retraite : elle est virée à l’agent dès l’âge de 60 ans ou après 15 and de service minimum. L’assiette de calcul de la pension est égale à la moyenne des éléments de l’assiette de calcul des cotisations individuelles pour retraite des trois années précédent l’admission à la retraite. Les éléments de cette assiette sont ajustés, au cas ou des augmentations ou révisions générales de salaire seraient intervenues au cours des trois dernières années. * La pension d’invalidité : Tout agent en activité

dispositions légales . . . . . . . . . . Respect des dispositions légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cotisations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats aidés par l’État - contrats accessibles aux associations . . . . . . . . . . Allégement des cotisations sociales de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . Le service chèque emploi associatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

travail. Elle concerne les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant, ne pouvant recourir à une couverture individuelle. La technique de l'assurance introduit une proportionnalité des cotisations par rapport aux salaires, et des prestations par rapport aux cotisations. Le système est géré par les employeurs et les salariés eux-mêmes.    D)Les limites du système Ce système n'est pas sans limites : La vieillesse reste considérée comme un risque, au même titre que l'invalidité