Les Assiette De Cotisations

libres. Construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans, grâce a la donation des terrain par l'Etat. Lutter contre la précarité qui frappe avant tout les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés Augmenter les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires. Mettre en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard

régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt indirect:  Redevable légal  Redevable réel LA DETERMINATION DE L ’IMPOT    L ’assiette . La liquidation . Le recouvrement. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS     Impôts directs Impôts indirects   Données constantes Faits intermittents AUTRES CLASSIFICATIONS  Impôt personnel Impôt ad valorem Impôt réel Impôt spécifique

Introduction : Faire l’économie de frais normalement à supporter ou, au contraire, en engager seulement du fait de sa fonction, constitue pour le salarié un avantage en nature ou des frais professionnels. Le premier est intégré à l’assiette des cotisations sociales tandis que les seconds en sont exclus. Document à jour de la réglementation au : 30 janvier 2009 Les avantages en nature et les frais professionnels 1 Définition Avantages en nature Il y a avantage en nature lorsque l’employeur

conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges fiscales) et on a des sources procédant de l’impôt (champ de la solidarité nationale). Il y a donc une partie droit public et une partie qui touche au droit de la responsabilité mais sous l’angle du droit public. Pour

employés, rarement déclarés et payés plus que le SMIG. Autant de pratiques qui amputent sensiblement les caisses de l’Etat et de ses institutions, des impôts à la sécurité sociale en passant par toutes sortes de taxes urbaines, commerciales et de cotisations diverses. 2. Concurrence directe : Alpha 55 C’était en 1979. Alpha 55 sort de terre, enclenchant une révolution dans le paysage morne de la distribution marocaine. Situé dans l'ancien centre casablancais, à l'angle du Consulat de France, entouré

......................................................................................9 B - DIAGNOSTIC RESUME .......................................................................................................10 1) Une explosion des taux de cotisation et des déficits dans le long terme… ..................10 2) Mais une transition progressive...................................................................................12 3) Un diagnostic indépendant des hypothèses retenues ..............

( Les cotisations sociales : Elles représentent l’apport des personnes protégées ou de leurs employeurs à des institutions octroyant des prestations sociales en vue d’acquérir et de maintenir le droit à ces prestations . ( La contribution sociale généralisée : Son taux modique à l’origine ( 1,1% ) a été porté à 7,5% .Son assiette ( c’est à dire les revenus sur lesquels ce taux est appliqué pour la perception de cette contribution ) a également été élargie , actuellement son assiette recouvre

les impositions de toute nature vont correspondre aux impôts en tant que tels, étendus aux taxes fiscales. si on avait été logique, à l'origine du terme, ces impositions de toute nature auraient du également intégré les taxes parafiscales et les cotisations sociales par l'intermédiaire de ces dites taxes. la logique aurait été d'écarter de leur champ des impositions de toute nature les seules redevances pour service rendu parce que dépourvu de caractère obligatoire. §1: impositions de toute nature

Missions de la DGI Asseoir les impôts d'Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l'assiette de certains impôts locaux : telles sont les principales missions de la DGI. ▪ Assiette de l'impôt Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : • les impôts d'Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d'enregistrement et de timbre); • la taxe professionnelle

micro-entreprise déterminé par l’article 50-0[2] du code général des impôts (CGI), soit selon le régime déclaratif spécial de l’article 102 ter[3] du même CGI, de déroger aux modalités habituelles de paiement des cotisations et contributions sociales (provision, régularisation, assiettes forfaitaires de début d’activité), telles qu'elles résultent des autres dispositions que comportent les articles L 131-6 et L 136-3[4] du CSS. - l’article 102 ter[3] CGI fixe le régime déclaratif spécial pour les