Les Assiette De Cotisations

sécurité sociale qui indépendant de l'Etat donc non fonctionnaire, statut de salariés de droit privé. Gestion par les partenaires sociaux (représentants des employeurs, des salariés, les branches du secteur médical et paramédical) Financement par des cotisations sociales et non par des impôts Organisation française mais dans d'autre pays, ce sont directement l'Etat qui finance donc par l'intermédiaire des impôts. Ici, on a donc l'ensemble des services publics (1+2+3) : l'Etat au sens large, ou les

considérées ou non comme des impôts4. L'État peut par ailleurs rendre obligatoires des services qui, bien que coûteux, ne sont pas des prélèvements obligatoires, ni a fortiori des impôts (assurances automobiles, participations aux frais des copropriétés,cotisation ordinale, etc.). Le lien entre l'impôt et le racket est politiquement et sociologiquement délicat et profond ; comme la différence essentielle repose sur la caractère légal du prélèvement, si le pouvoir est faible (proto-États) ou contesté (mouvements

des dons, dans la limite de 2 pour mille du montant du chiffre d’affaires du donateur, 2.1.3. Les charges non déductibles Il        s’agit des Amendes, pénalités et majorations de toutes nature notamment pour infraction en matière: D ’assiette des impôts directs et indirects, De paiement tardif desdits impôts, De la législation du travail, De réglementation de contrôle des changes De réglementation de circulation, De réglementation de contrôle de prix. … 2.1.4 Report du déficit  Lorsqu’un

CHAPITRE II : LES CHARGES SOCIALES Elles comprennent : - les cotisations au titre de la branche de retraite ; - les cotisations au titre des prestations familiales ; - les cotisations au titre des accidents du travail. Il y a les charges incombant au salarié (la retraite uniquement) et les charges qui relèvent de l’employeur (la retraite, les prestations familiales et les accidents de travail). L’assiette de ces cotisations est fixée par l’arrêté n°003 MAS/CAB du 11 mai 1983 du Ministère

impôts. A- Les prélèvements obligatoires non fiscaux Les cotisations sociales ; ils sont obligatoires pour le financement de la protection sociale. La protection sociale protège chaque individu contre 2 grands types de risques : - la maladie - la vieillesse En 1945, on a choisit de faire en sorte que la sécurité sociale soit financée non pas par l’impôt mais par des prélèvements particuliers appelés cotisations sociales qui ont 2 caractéristiques - obligatoire - obtention

déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Ce faisant, elle articule les aspects économiques et les dimensions juridiques des prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature et cotisations sociales selon la distinction opérée par l'article 34 de la constitution de la 5è République) se caractérisent en effet par leur double nature, juridique et économique. Au plan juridique et selon la formule de Michel Bouvier[3], ils procèdent du

croissance économique et taux d'intérêt. La fausse solution Le développement des assurances privées complémentaires Facture (Comité d'étude sur le vieillissement) : 11% de plus qu'aujourd'hui, 3.4% du PIB ; 7.6% des recettes fiscales et de cotisations. - des travailleurs /entreprises/secteurs exclus - persistance des inégalités entre travailleurs/ entreprises/secteurs - rien ne dit que l'inégalité diminuerait, elle pourrait aussi augmenter Mais avec une faible liaison au bien-être :

3 : l’impot sur le revenu des Personnes phys IRPP une 50aine de milliards d’euros par an 4 : les 2 impôts sociaux : une partie est donnée à l’Etat : la CRDS qui est affectée à l’Etat pr rembourser/ et la contribution sociale généralisée qui a une assiette plus imp que l’impot sur le revenu (a peu pres 90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2

Mode de paiement III. LES LIBELLES Salaire de base + indemnité de repas + primes + majoration de salaire + avantages en nature (astreintes, nourriture, véhicule, logement…) - Absences = Salaires brut - Cotisation sociale (mutuelle obligatoire est ôtée ici) - CSG déductible = net imposable + Remboursement transport - Tickets restaurant + Notes de frais + Prime panier + Indemnité de licenciement/ mise à la retraite - Avantages en nature - Acompte

population active, de même en 1985 10%. De 1993 à 1997, il était de 12% mais à partir de 1997 il diminue, mais à partir de cette date jusqu’en 2001, la productivité augmente moins vite, on résout le chômage aussi en abaissant les salaires au niveau des cotisations sociales. Au cours des années 1980 et 1990, les coûts salariaux ont diminués de 14%, à partir de 2001 ils ré-augmentent et re-diminuent en 2005. A côté, on assiste à une forte augmentation de la précarité, le développement de la précarité est caractéristique