Les Assiette De Cotisations

décembre de chaque année. Le taux est déterminé pour : Le livret A : selon une formule mise en place par les pouvoirs publics. LDD : il égal à celui du livret A depuis 2003. LEP : taux du livret A + 0.50%. |date |mouvement  |assiette de calcul |nombre de quinzaines  |intérêts  |taux | |05/01-15/01 |  |2800 |0 |0 |1,25 | |16/01-31/01 |100 |2900

pauvres. Les cotisations sociales prises en compte dans la redistribution monétaire ne représentent qu’une partie des cotisations sociales (encadré 2). Bien que proportionnelles en première approximation aux revenus d’activité, elles sont en fait légèrement progressives. Ceci s’explique par les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires et le taux d’emploi moins élevé des personnes situées en bas de l’échelle des niveaux de vie. La contribution des cotisations sociales à

contestées. Le contribuable n’a aucun droit de contester cet impôt et son utilisation. 2. Un autre caractère important : l'impôt est obligatoire : seule la puissance publique a la faculté de déterminer le principe de l’imposition du montant des cotisations et d'en fixer les modalités de recouvrement. L'idée de consentement à l’impôt se situe sur un autre plan,elle exprime en réalité un idéal commun qui s'affirme dans le principe de la légalité fiscale ↔ comme l'impôt est contraignant et obligatoire

publique, la redevance qu’il paie a une contrepartie directe et proportionnelle du service rendu. B- Les prélèvements sociaux La protection de la santé a été financée par le biais des cotisations sociales qui été versé par les employeurs et les salariés, elles sont recouvrées par l’URSAF. 1) Les cotisations sociales Elles représentent l’apport des personnes protégées ou de leurs employeurs à des institutions octroyant des prestations sociales en vue d’acquérir et de maintenir le droit a ces

patrimoine privé et le patrimoine professionnel de l'exploitant. En conséquence, le bénéfice de l'entreprise est imposé au niveau du foyer fiscal de l'exploitant, qu'il soit prélevé ou non par l'exploitant ; il est déterminé après déduction des cotisations sociales du chef d'entreprise mais pas de la rémunération qu'il s'alloue. Dans la même logique, lorsque l'entreprise dégage un résultat déficitaire, celui-ci s'impute sur le revenu global du chef d'entreprise, c'est-à-dire sur les autres revenus

payer une partie ou en totalité les frais des loyers, voiture, électricité... - des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services... 3- Les charges patronales de sécurité sociale retraite : a)- cotisation patronale obligatoire de S.S : A.M.O b)- cotisation patronale de retraite, d'assurance maladie, assurance vie. 4- Les tenues de travail, les frais de pharmacie Ex : Jetons de présence, tantièmes spéciaux sont déductibles. Les tantièmes ordinaires sont non déductibles

fonction du lien qui l'unit à la mère de la mariée et de ce que cette dernière lui aura donné précédemment lorsqu'elle-même a marié sa fille. En milieu tradi tionnel, la contribution des amies de la mère est de peu de valeur : un van, un miroir ou une assiette par exemple. Ce sont surtout ses sœurs et ses parentes les plus proches qui lui font, à charge de revanche, des cadeaux importants. Une infor matrice toucouleur indique comme contribution minimum de la sœur de la mère une dizaine de pagnes, cinq

dfinissent les infractions dfinissent les sanctions des infractionsDroit fiscal ens. des rgles qui dterminent les conditions et le montant de la participation des personnes aux budgets de lEtat et des collectivits publiques (impts, taxes, cotisations sociales) montant, assiette, mode de recouvrement... Droit public internationalDroit public international ens. des rgles qui rgissent - les relations entre Etats (conventions et traits internationaux) - le fonctionnement et la comptence des organisations internationales

ASSURANCE : • Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service. • L’assurance en France regroupe traditionnellement deux univers : - les

. à charge, 106 € au-delà Allocation personnalisée d'autonomie Montant maximal du plan d'aide (APA) Pension de vieillesse • minimum contributif: pensions attribuées avant le 18r janvier 2004, 608,15 €/mois pour 150 trimestres de cotisations; pensions attribuées entre janvier 2004 et mars 2011, montant fixé à la date d'effet de la retraite et revalorisé de 2,1 % au 18r avril 2011 ; pensions attribuées à compter du 1er avril 2011, 608,15 €tmois (minimum contributif majoré: 664,54 €tmois)