Les Assiette De Cotisations

salarié (départ volontaire à la retraite), soit à l’initiative de l’employeur qu’on appelle alors mise à la retraite d’un salarié. Il s’agit donc d’un acte de retrait de la vie professionnelle sous certaines conditions comme l’âge et la durée de cotisations. Après ce retrait du monde actif, l’intéressé a droit à une pension de vieillesse, appelée retraite, qui est calculée d’une certaine façon et versée par la Sécurité Sociale. Afin de mieux comprendre le système complexe de la retraite, nous présenterons

des sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe sur salaires… Doc

Etat souverain opte pour une politique fiscale qui consiste à mettre en place un système fiscal dont le principal caractère est la progressivité des prélèvements ; on dit alors qu’un prélèvement est progressif lorsque son taux croît lorsque son assiette augmente, autrement dit, ceux qui gagnent le plus sont nettement plus imposés que ceux qui gagnent le moins. En outre le système fiscal peut être basé sur plusieurs taxes telles que les impôts sur le capital, le patrimoine au moment des successions

portants vont aider les malades. Les actifs aident les retraités et chômeurs. Verticale : chacun doit contribuer selon ses moyens et doit recevoir selon ses besoins. Il s’agit de prendre en considération des transferts patrimoniaux de revenus. Ex : cotisations perçues en fonction d’un pourcentage du salaire. Le risque social prend en considération cet évènement qui conduit à un accroissement des charges selon des règles de solidarité et sécurité permettant des transferts patrimoniaux. §2- Les

DH): Régimes CMR CNSS RCAR CIMR CIR-OCP CCR-ONE TOTAL Actifs cotisants 855 837 1 679 801 187 658 240 971 14 339 15 685 2 994 291 Bénéficiaires 483 368 325 555 61 416 114 999 32 737 7 756 1 025 831 Cotisations 15 483 9 183 1 349 3 156 280 365 29 817 Prestations 13 596 7 455 1 544 2 300 1 193 463 26 552 Réserves 47 011 20 330 49 234 12 873 32 968 1 366 163 782 Produits financiers

action Titre de propriété indiquant que son détenteur possède une partie d’un entreprise. allocations familiales Prestation sociale versée aux ménages ayant un/des enfants afin de compenser, pour partie au moins, l’augmentation des besoins du ménage. assiette (d’un prélèvement obligatoire) Somme sur laquelle est appliqué un taux afin de calculer le prélèvement obligatoire à verser. L’assiette de l’impôt sur le revenu est ainsi le revenu du ménage, celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le

sécurité sociale. La moyenne de l’Union Européenne est de 40%, sachant que dérrière 1% il y’a des millions d’€. Les pays nordiques sont surchargés en prélévements. ○ Au seins des prélévements obligatoires, les prélévements les plus importants sont les cotisations sociales Les impots : La TVA, est l’impot par excellence pour remplir les caisses de l’état. Il y’a plus de la moitié des recettes de l’Etat qui dépendent de la TVA. Un changement de taux de TVA, joue sur des milliards rapidement. Les pays Fiscalité

doit faire lui-même son calcul, l'administration effectuera un contrôle. Il y a certaines exonérations : les biens professionnels, les antiquités, objets d'art de collection, droit de propriété littéraire artistique, industriel... * Son assiette et son calcul (vous vous pencherez sur la notion de plafonnement) L’assiette de calcul : L'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l'année de l'ensemble des biens, droits, et valeurs appartenant aux personnes

le vocable de “recettes fiscales”, non seulement le produit des impôts de toutes natures perçus par l'Etat et les collectivités locales, mais également les cotisations de sécurité sociale. les dépenses sociales sont financées, selon les pays, soit par le budget de l'Etat, soit par des cotisations versées directement à des établissements publics ou à des organismes distincts de l'Etat. 13 Il y a donc des difficultés certaines dans la comparaison en

|10% | |Bail d’immeuble et fonds de commerce à durée illimité |10% | Remarque : Les droits de mutation sur immeuble ont pour assiette la valeur vénale (valeur à laquelle l’immeuble peut être vendu) et non la valeur déclarée sauf si cette dernière est supérieure à la valeur vénale. Les droits de mutation réduits à 7,5% ne s’appliquent aux seuls immeubles bâtis destinés à un usage