Tva - résumé

1070 mots 5 pages
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Invention française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État.
La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante.
Dans les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Il peut exister dans chaque pays différents taux de TVA.

Principe

Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites "en cascade" qui conduisent à intégrer dans l'assiette de l'impôt à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service la valeur des taxes cumulatives récoltées au stade précédent. L'assiette est toujours la valeur ajoutée et ne contient aucune part de taxe sur les ventes, contrairement à la plupart des systèmes de taxes sur le chiffre d'affaire.
La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici contribuable) majore son prix de vente hors-taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et le coût des consommations intermédiaires facturées). Les

en relation

  • Objet d'étude éco-droit TVA
    1301 mots | 6 pages
  • Le système fiscal ir-is..
    1207 mots | 5 pages
  • Mécanismes tva agricole
    1485 mots | 6 pages
  • E2 bac pro
    1218 mots | 5 pages
  • Restauration tva
    276 mots | 2 pages
  • Waligen
    639 mots | 3 pages
  • Commentaire d'arrêt de la cjue du 7 octobre 2010
    3620 mots | 15 pages
  • Dossier éco droit sur la TVA
    652 mots | 3 pages
  • Droit ficsal: tva
    1174 mots | 5 pages
  • Cheval blanc
    427 mots | 2 pages
  • Le bateau ivre arthur rimbaud
    293 mots | 2 pages
  • yep yep
    1181 mots | 5 pages
  • groupe zniber
    1353 mots | 6 pages
  • Le brûleur fuel
    4190 mots | 17 pages
  • L Etranger Incipit
    465 mots | 2 pages