Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

l'IIA (Institute of Infernal Auditors). 2 Le gouvernement d'entreprise vise à mettre en place des principes directeurs en matière de développement et de fonctionnement efficace du secteur de l'entreprise Ces rôles de conseil auprès de la Direction Générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles, s'exercant dans le cadre de normes particulièrement exigeantes, contribuent grandement à créer de la valeur ajoutée. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'IFACI dans son article intitulé Prise

GEORGES HISPALIS L'arme fiscale tactique « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. EUe doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'août 1789 ont strictement borné le champ de l'impôt par une définition étroite et sa finaUté : pour faire face aux tâches de souveraineté

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

qui, d’ailleurs, sont souvent plus ou moins directement intéressés aux résultats ; - enfin des tiers qui, en tant que clients, fournisseurs, actionnaires potentiels, etc., traitent avec l’entreprise et s’y intéressent, on retrouve là une notion générale d’ordre public. L’entreprise apparaît donc comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est vouée intrinsèquement à rendre des comptes : elle est par sa nature « comptable

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

importante dans les systèmes financiers de l’antiquité. La douane a été, à travers l’histoire, un sujet de préoccupation permanente aussi bien pour les professionnels des secteurs marchands que les écrivains et philosophes. Ainsi en rédigeant le discours sur l’histoire universelle, Ibn Khaldoun avait une conception significative de l’institution douanière1. Selon le philosophe arabe, ”les dynasties à leurs débuts restaient fidèles au bédowinisme2. Elles dépensent peu. Leurs recettes fiscales dépassent largement

LE CONTROLE FISCAL Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives : les commissions B. L’impact et l’efficacité du contrôle fiscal Conclusion

Systémique Organisation de l’entreprise et du système d’information La problématique du 1 Management du SI des organisations industrielles Cours n° 2 Qu’est-ce qu’un Système d’Information ? Le concept de SI et son évolution Du SIG de la A forme au SICoop de la J forme Système d'information ? • À l’origine – Management information system (MIS) – Système d’information de gestion (SIG) – Des SI pour le management de l’entreprise • Applications informatiques et leur usage

D52b : Spécialité Finances d’entreprises et orientations stratégiques Les référentiels de formation et référentiels d’examens des unités capitalisables A4/5 et B4 sont présentés respectivement dans les parties 8030.10 et 8030.20 du présent Guide Général des Examens. Les unités A1, A2 et A3 sont présentées dans la partie 6030.10 du Guide Géréral des Examens. Mise à jour Janvier 2010 Semestre 2 * * * * UMPMKNMN UC A4/5 - Les entreprises, la concurrence et l’Europe A - Référentiel de formation

Expert Comptable DPLE DEFINITION Manuel des normes d’audit (OEC) Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. 2 1 DEFINITION