Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

‫ﺍﻟﻤﻌـﻬـﺩ ﺍﻟﻤﻐــﺎﺭﺒﻲ ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬ Institut d'Economie Douanière et Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere des finances 22 ème promotion 2004-2006 Samir Merouani

........................................................................ 5   Première partie :........................................................................................................................................ 10   Les aspects financiers des contrats d’assurance vie ................................................................................. 10   Chapitre  1  :  Généralités  ........................................................................

Dossier Fiscalité Le bouclier fiscal François GIRARD Pierre BAILLIF Alexis CREN Robert ZIFFLING Simon BRIDEL Guillaume ROGON DE CARCARADEC Classe E 30/04/2010 Sommaire Sommaire I – Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … Qu’est ce que le bouclier fiscal L’objectif ? Comment est il né ? Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 II – Contenu et objectifs du Bouclier Fiscal Mais comment calcule-t on ce dispositif de plafonnement Objectifs du bouclier fiscal Page 4 Page 5 Page 5 III

titre à expliquer. La lectura : l’explication grammaticale du texte Le casus : la démonstration de l’espèce qui peut se dégager du texte : il érige un cas juridique Le brocarda : il essaie de tirer du texte romain une règle générale Questions : il isole dans des questions des difficultés juridiques pratiques qui peuvent subsister malgré toutes ses méthodes L’école des Bartolistes Exemple de la faculté de droit de Toulouse : 1929 A la façon des bartolistes

recherche d'Oxfam sur l'impact de la crise, c'est bien la résilience et les multiples manières qu'ont trouvé les pays, communautés, foyers et individus pour traverser la crise. Par « résilience », on entend ici la capacité des personnes, institutions et systèmes à résister aux chocs et à les absorber, ainsi qu'à se réorganiser de manière à préserver ou améliorer leurs fonctions, structures et identités. La recherche a révélé plusieurs phénomènes dont nous prévoyions la survenue d'après notre expérience des

CABINET ET SON SECTEUR D’ACTIVITE A- HISTORIQUE ET GENERALITE Organigramme interne du cabinet B- ORGANISATION INTERNE DU CABINET CLASSEUR ANNUEL CLASSEUR CABINET LES SIX ELEMENTS ESSENTIELS A LA CONNAISSANCE D’UNE ENTREPRISE C- PRESENTATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU CABINET II- ANALYSE DES TACHES A EFFECTUES A- LA GESTION DU DOSSIER CLIENT RECEPTION DES PIECES COMPTABLES B- TRAITEMENT COMPTABLE DES DIFFERENTES ENTREPRISES SAISIE DES FACTURES FOURNISSEURS SAISIE DES RELEVES BANCAIRES

bancaires Aujourd’hui tout se négocie, même avec son banquier. Il est donc impératif de valider régulièrement ses conditions financières et les taux pratiqués, qui évoluent en permanence et ne pas hésiter à faire jouer la concurrence. Choisir un système de gestion de trésorerie performant, mettre en place les mesures d’optimisation adaptée et en suivre l’efficacité, disposer d’une trésorerie saine et cohérente avec les perspectives d’évolution de l’entreprise, la combinaison de ces actions peut paraître

n’existe pas de définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources en finances publiques : - Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prend en

PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques

locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une dissociation