Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

NSCF 2010, leçon 2 Le cadre conceptuel et les principes retenus NSCF 2010. Leçon 2 Le cadre conceptuel et les principes retenus Objectifs Cette leçon se fixe comme objectif général de faire prendre connaissance au lecteur des principes retenus dans le cadre de la loi 07-11 relative au nouveau dispositif comptable. De façon plus spécifique, à la fin de cette leçon, le lecteur • Se sera familiarisé avec les normes et principes de la comptabilité internationale

Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises Rapport public thématique Evaluation d’une politique publique Février 2012 Cour des comptes Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré..................

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Première Partie D. PRESSION FISCALE E. Prélèvements obligatoires 1. Caractéristiques 2. Catégories de prélèvements obligatoires 3. Panorama des niveaux de prélèvements obligatoires 4. Évolution des taux de prélèvements obligatoires dans quelques pays et ensembles de l'OCDE A. L’HISTOIRE

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

SOMMAIRE EDITORIAL 2 Présentation de la nouvelle identité visuelle q Préparation du déménagement et conduite de changement. q AU CŒUR DES MÉTIERS 6 q Réforme du système de la comptabilité publique Directeur de publication Saïd IBRAHIMI ACTUALITÉ 9 L'Initiative Nationale pour le Développement Humain Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI DOSSIER 12 Trésorerie Régionale de Marrakech q Regard sur la région Marrakech-Tensift-El Haouz q Entretien avec le trésorier régional

essentielles  Rappellent les obligations légales ou réglementaires  Précisent les modalités d’application et les conditions de mise en œuvre 3 Prof. K. EL MENZHI Trois grandes normes Normes générales Normes de travail Normes de rapport 4 Prof. K. EL MENZHI Les normes générales Compétence Indépendance Qualité de travail Secret professionnel Acceptation et maintien de la mission 5 Prof. K. EL MENZHI Norme 110,…la compétence Être expert comptable inscrit à l’ordre

réalisé chez un client : la mise en place d’un logiciel de gestion commerciale. En effet en effectuant ma mission chez le client, je me suis pris d’intérêt pour le logiciel de gestion commerciale. Ainsi j’ai voulu mettre en évidence les différents aspects d’un tel logiciel notamment les difficultés rencontrées par le client dans le choix du produit le mieux adapté en fonction de son activité mais aussi les avantages que présente un tel logiciel en terme de gestion de l’activité et de gain de temps

public qui est la couroi de transmission financière entre gouvernement et satellites ainsi que la société civile. La sphère de la puissance publique est plus ou moins étendue suivant les époques, elle l’est souvent plus lors de défaillances du système privé. Les chocs pétroliers des années 1970 montrent l’essoufflement de l’Etat providence, avec un chômage de masse persistant, ainsi l’Etat interventionniste connait une crise de légitimité. Les problèmes de budget soit de déficits publics liés aux

INTRODUCTION GENERALE 1. Justification de la recherche Durant ces dernières années, on assiste à un accroissement des activités de petite envergure dans la capitale, et dans tout le pays. Cette situation qu’on a remarquée depuis longtemps ne cesse pas d’agrandir son ampleur. Cependant on en parle mais rien n’a été entrepris jusqu’à présent pour tenter de le délimiter. Cette situation dont on parle porte le nom de secteur informel et il évolue en marge de la législation et du regard des autorités

in accounting systems and procedures of French companies during the last decade considering the new accounting standards and technological developments. The answers of CFO indicate main changes in accounting practices in different fields such as financial and management accounting or budgeting. Mots-clés : système d’information comptable, comptabilité de gestion, comptabilité financière, progiciel de gestion intégré, pratiques comptables. Keywords : accounting information system, management accounting