Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

BURUNDI ENTERPRISE NETWORK "BEN" ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE BURUNDAISE Mai 2007 Par NDORERE Astère Conseil Fiscal LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES UTILISES SDN B.O.B. ISCO COMESA B.R.B. SCEP ZEP IR IS T.T IGF C.A CDI PME SAD S.P.P RAP FMI IPR IM PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE : Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur de Commerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé

République d'Haïti Comptabilité et audit Compagnie Autonome Métropolitaine d’Eau Potable Conseil pour la Modernisation des Entreprises Publiques Conseil National de la Comptabilité Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif Direction Générale des Impôts Développement professionnel continu Electricité d’Haïti Fédération Internationale des Experts-comptables Francophones Gouvernement d’Haïti Normes Internationales de Comptabilité International Accounting Standards Board Investissement étranger

Partie I : MATERIELS ET METHODES Chapitre 1 : Présentation générale du domaine d’étude Chapitre 2 : Cadre conceptuel de l’audit fiscal Chapitre 3 : Méthodologie de recherche Partie II : RESULTATS DES RECHERCHES Chapitre 1 : Problèmes liés à la qualité des informations Chapitre 2 : Problèmes liés à la structure organisationnelle Chapitre 3 : Problèmes liés au contrôle interne Chapitre 4 : Présentation des résultats de l’Audit fiscal Partie III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS Chapitre 1 :

l’application des normes internationales pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés européennes faisant appel public à l’épargne. Il s’agit d’un tournant important au niveau des matières, qu’elles relèvent des domaines financier, fiscal, juridique, que comptable et cela, tant en France que dans d’autres pays de l’Union Européenne. L’adoption et l’application des normes comptables internationales ont été régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002. Cette recherche

de l'absolutisme On est dans un système où il y a à la tête du système un seul Homme, de droit divin. Il n'y a pas de contre pouvoir, le roi contrôle toutes choses, du début à la fin, il a toujours le dernier mots. Le roi agit pour la justice, c'est son premier devoir, cette justice est rendu pour le droit commun, il ne peut pas alors se tromper. Le roi doit néanmoins gouverner par conseil avec le parlement, les Etats Généraux. La contestation de ce système existe depuis le début de la monarchie

…). C’est donc la relation juridique qui existe dans l’administration entre elle, ainsi que cette dernière avec les contribuables. Le droit public se subdivise en quatres différents types de droit, le droit constitutionnel, administratif, pénal et fiscal. Ce premier assure la stabilité et la perdurance de l'organisation de l'État et le fonctionnement des institutions et des devoirs politiques, comme les trois pouvoirs étatiques. Le droit administratif peut, lui, se définir comme l'ensemble des règles

23- Clientèle et relations contractuelles 25- Risques encourues 3ème Partie : Aspect humain 31- Combien sont-ils et qui sont-ils ? 32- Qualités et compétences nécessaires

compétences générales DEUXIEME PARTIE : RAPPORT DE CERTIFICATION (REC) I- Les compétences II- Les avoirs associés 2.1 – Enseignements professionnels 2-2 – Enseignements généraux III- Tableau de croisement des compétences et des savoirs associés IV- Horaire et profil des enseignants V- Les activités professionnelles de synthèse VI- Epreuves de certification VII- Définition des épreuves écrites TROISIEME PARTIE : GUIDE D ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE (GAP) I- Présentation générale du référentiel

Une seule taxe système efficace des principales préoccupations des décideurs en matière de politique économique dans la mesure où le système d'imposition effectif dans la mesure où des répercussions positives sur l'économie nationale. Le niveau d'efficacité du système fiscal un déterminant majeur de la mesure de sa capacité à atteindre ses objectifs, et quel était le régime fiscal des œuvres dans de nombreuses variables, l'efficacité de ce système dépend de la nature du système fiscal dans son Dath

d’exercice IV- Profil du titulaire du diplôme 4.1 – Savoirs et savoir-faire professionnels 4.2 – Qualités personnelles 4.3 – Aptitudes et compétences générales DEUXIEME PARTIE : RAPPORT DE CERTIFICATION (REC) 03 05 06 07 07 10 10 10 11 12 12 12 12 14 15 I- Les compétences II- Les avoirs associés 24 2.1 – Enseignements professionnels 2-2 – Enseignements généraux III- Tableau de croisement des compétences et des savoirs associés IV- Horaire et profil des enseignants V- Les activités professionnelles de