Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

d’Audit  L’audit financier  L’audit opérationnel : examen professionnel des informations relatives à la gestion de chaque fonction d’une entité par référence aux critères de régularité, de fiabilité et d’efficacité. ex :audit des assurances, audit fiscal, audit informatique, audit juridique, audit social, audit qualité, audit sécurité etc ...  L’audit interne et externe  L’audit dans le secteur privé et dans le secteur public  L’audit légal et contractuel 3 L’audit financier : définition 

Audit Fiscal A/ Système et audit fiscal: L’audit fiscal: - Objectif :   * Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts * Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise. * Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés. * Vérifier que comte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum. * Rechercher si une modification des structures

Résumé-Abstract…………………………………………………………………….… …………………………………………………………………….…. Résumé- Abstract…………………………………………………………………….…. 5 Introduction……………………………………………………………………………… Introduction……………………………………………………………………………… 7 …………………………………………………… 1. Justification générale de l’aide publique et bref état des lieux comparatif……………………………………………………………………………….. comparatif………………………………………… …………………………………….. 8 …………………………………… 1.1. Les principales raisons justifiant le bien-fondé des aides publiques………………………………. 8 1.2. L’effort

budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle §3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général §2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome §3 - Les Comptes Spéciaux du Trésor Chapitre 3: Les règles budgétaires Section 1 - La règle de l’unité budgétaire §1- Les justifications de la règle de l’unité §2- Les dérogations

nombreux pays cherchent à être plus compétitifs et plus attractifs à l'égard des investissements étrangers. Ils font recours très souvent à différentes politiques d’attractivité comme les incitations et les subventions. Théoriquement, les incitations fiscales ont souvent l’avantage de favoriser l’investissement et la création d’emplois soit dans des secteurs stratégiques ou dans des régions défavorisées dans le cadre d’une stratégie globale de développement. Cependant, ces incitations n’ont pas que des

.……….........................................12 1. Définition et objectifs…………………………………………………………..……………12 2. Démarche du contrôleur……………………………………………….…………………...15 2.1. Les travaux préliminaires……………………………………………………..15 2.1.1. Examen du dossier fiscal :………………………………………….……...15 2.1.2. Etablissement des états comparatifs des bilans …………………...…..15 2.1.3. Collecte des renseignements sur l'entreprise……………………………16 2.2. Exécution de l’examen…………………………………………………...........16 2.2.1. La première intervention

la gestion du risque fiscal. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale[2]. La notion du risque fiscal englobe, en fait, deux acceptations: La première correspond au non respect, volontaire ou non, des règles fiscales et à la méconnaissance d'une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner fiscal. Ce risque, comportant

technique…………………………………………………….... II. Organigramme………………………………………………………..  III. Présentation des différents services ……………………………. Deuxième partie : Les activités de la fiduciaire « SOFIFISC » I. Tenue de la comptabilité…………………………………………… II. Assistance fiscal et social…………………………………………. III. Constitution des entreprises……………………………………… Troisième Partie : Travaux effectués au sein de la fiduciaire I. Le classement…………………………………………………… II. La saisie des informations comptables……………………… III

Collectif en Valeurs Mobilières Partenariat pour le Développement du secteur privé au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (mis en œuvre par la SFI) Programme d’Evaluation du secteur Financier : FMI/Banque mondiale: Maroc, Evaluation de la Stabilité du Système Financier 2003 Produit Intérieur Brut Produit National Brut Petite et Moyenne Entreprise Petite et Moyenne Industrie Revenu National Brut Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca Société Centrale de Réassurance Société immobilière à capital

Section 1 La notion du Droit : Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme, dont se donne une société à un moment donnée. Ces règles sont rédigées de façon générale et impersonnelle. On appelle cela le DROIT OBJECTIF Dans un second sens le mot droit désigne aussi les prérogatives qu’un individu tel ou tel déterminé détient une chose à l’encontre d’une autre personne, c’est ce qu’on appelle les droits subjectifs, parce qu’ils sont définis par référence à leur titulaire.