Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

HISTORIQUE ET DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL :.....................................................4 1.1Historique du crédit-bail :..........................................................................................................4 1.2Définitions générales :.................................................................................................................4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL :............................................................8 1.3Caractéristiques et types

SOMMAIRE Introduction Générale : 01 Première Partie : la double imposition internationale. Aspects et techniques d'élimination. 04 Introduction 04 Chapitre 1 : Aspects de la double imposition internationale. 06 Section 1 : la double imposition juridique. 06 Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06 Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07 Paragraphe

Définitions générales : _____________________________________4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail :______________________8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12 2.3 Les risques induits par le crédit-bail ________________________13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL

agricultures 2-la propreité intellectuelle entre PD et PED 3- Les conflits fiscaux 4- Les conflits judiciaires 5- Autre conflit 5-Les principaux conflits III- Les procédures de règlement des conflits Conclusion Introduction : L’établissement de L’organisation Mondiale du Commerce (OMC) marque l’avènement dune ère de coopération économique mondiale, répondant au désir généralise dans un système commercial multilatéral plus juste et plus ouvert au profit et pour la prospérité

CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN 5 parties : droit du contentieux fiscal européen, les règles relatives à la procédure contentieuse devant la Cour européenne, le contentieux des sanctions fiscales, le contentieux des lois de validation fiscale, le contentieux des procédures administratives à caractère fiscal. Que des questions de cours à l'examen (LAREDJ en TD). CHAPITRE 1 : LE DROIT DU CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN. De manière générale, le contentieux fiscal puise ses sources dans le droit interne, mais

toute information. D'une manière générale l'audit peut être défini comme l'examen professionnel d'une information en vue d'exprimer sur cette information une opinion motivée, responsable et indépendante par référence à un critère de qualité ; cette opinion doit accroître l'utilité de l'information. Examinons les termes clés de cette définition. 1- Un examen professionnel : Le caractère professionnel de l'examen se manifeste par : • une méthode : la démarche générale pour conduire l'examen ; • des techniques

juridiques * Particularités commerciales * Particularité politique (la corruption) * Particularité géographique * Particularités financière (système financier) Appliquer sur le management au niveau stratégique/ Global (stratégie d’entreprise) Appliquer sur le management au niveau fonctionnel (finance, GRH, marketing). Axe I : Aspects conceptuels et problématique 1- Le concept de géostratégie Le concept est relatif à l’impact du positionnement géographique de l’entreprise et de

PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques

i‘inflation en général sans lui donner une forme chiffrée. Dans les circonstances actuelles, où l’inflation est basse mais encore nettement positive, il peut s’avkrer utile d‘étudier i’économie des objectifs d’inflation à long terme, et plus particulièrement d’évaluer le bien-fondé des arguments qui plaident en faveur d‘un objectif d‘inflation zéro à moyen terme de préférence à un taux faiblement positif. Cet article analyse les études théoriques et les données empiriques qui portent sur trois aspects de cette

1 AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant