Les Apports De L Arrêt Nicaragua

Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. Il s’agit sans doute de la plus importante décision rendue par la Cour de La Haye dans les années 1980. En Effet, la quasi-totalité des grands thèmes du droit international public figurent dans ce litige et cet arrêt exceptionnel constitue la contribution de la Cour au règlement du conflit centre-américain. Ainsi, de 1937 à 1979 le Nicaragua vit sous la domination du clan

La plainte du Nicaragua , le 27 Juin 1986 ,devant la cour internationale de Justice de la Haye, en raison de l’agression répétée des Etats-Unis contre sa souveraineté et son droit à l’autodétermination, en particulier avec le minage des ports , les opérations clandestines de la CIA, l’appui a la contra antisandiniste dans une guerre non déclarée qui pourtant a fait 40 000 morts en 7 ans se fonde sur les principes du droit international comme le principe de non intervention, à savoir l’attitude

17) II. — Genèse et évolution du différend (paragraphes 18 à 25) III. — La non-comparution du défendeur et l'article 53 du Statut(paragraphes 26 à 31) La Cour rappelle qu'après le prononcé de son arrêt du 26 novembre 1984 sur la compétence de la Cour et la recevabilité de la requête du Nicaragua les Etats-Unis ont décidé de ne pas participer à la présente phase de l'instance. Cela ne l'empêche pas cependant de statuer en l'affaire mais elle doit le faire en respectant les exigences de l'article

Détails de l’extrait de l’arrêt du 27 juin 1986 ■ Le respect de la souveraineté territoriale, une des bases essentielles des apports étaie rassurée. ■ Le respect de l'intégrité politique. ■ Le principe de non-intervention, une pratique importante et bien établie. L'affirmation du principe. Ce principe est un corollaire du principe d'égalité souveraine des états. Il a été notamment dans la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales

caractère professionnel. c. Greffe La Cour, assistée du Greffe, son organe administratif permanent, siège en séance plénière mais peut constituer, à la demande des parties, des organes plus restreints (chambres). Les délibérations sont secrètes et les arrêts sont pris à la majorité des juges présents. La Cour siège au Palais de la Paix, à La Haye (c’est le seul des six organes principaux des Nations unies à ne pas avoir son siège à New York). Les langues de travail sont l'anglais et le français d

avec des États du Tiers Monde. En Afrique, les Soviétiques appuient les forces cubaines engagées au Mozambique et en Angola (1975) et prennent pied en Somalie (1974) puis en Éthiopie (1977). Ils arrivent même à s'implanter en Amérique centrale, au Nicaragua (1979). Au Moyen-Orient, le Shah d'Iran, soutenu pas les États-Unis, est chassé du pouvoir par 1a révolution islamiste (Ayatollah KHOMEINY) en janvier 1979. L'épisode le plus spectaculaire est la prise en otages en novembre du personnel de l'ambassade

Sommaire Introduction 3 I. Les guerres en Amérique centrale au XXème siècle 5 1) Le cas du Nicaragua : ingérence, corruption et révolution 5 2) Les autres conflits et la violence en Amérique Centrale 8 3) Le changement des formes de violence : de la guerre et des guérillas aux violences aux seins des sociétés 11 II. Une société violente 14 1) La formation des Maras 14 1.1) Qui appartient aux Maras ? 14 1.2) Pourquoi l’Amérique centrale ? 14 2) L’activité des gangs 15

arrivent même à s'implanter en Amérique centrale, au Nicaragua (1979). L`Union soviétique en profite pour intervenir en décembre 1979 en Afghanistan où elle vient conforter un régime pro-communiste. Les réactions occidentales sont vives et entraînent un revirement de la politique américaine. B) Le Tournant de la Guerre froide 1979- 1989 Les manifestations de la "Guerre fraîche" (1979-1985) • Les premiers gestes sont symboliques : arrêt des livraisons de céréales, boycott des jeux olympiques

internationale Studien Droit international approfondi Dr. Vincent Chetail Chargé d’enseignement Licence 3e année Année 2005-2006 La coutume Les conceptions du fondement de la coutume * Affaire du Lotus, (France c. Turquie), 7 septembre 1927, CPJI, arrêt. "Le droit international régit les rapports entre Etats indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes

cette mise œuvre demeure une pratique hésitante (B). A- La mise en œuvre de la norme de jus cogens par la CIJ Sans utiliser le terme de jus cogens, la Cour internationale de justice s’est prononcée pour la première fois sur cette notion dans un arrêt du 5 février 1970, en affirmant qu’ « une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre