Les Apports De La Loi Bancaire

la mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes , etc ; sont autant de facteurs qui ont accéléré le processus de réformes qu’a connu le système bancaire et financier au cours de ces dernière années. En fait , c’est dans un contexte de globalisation et d’universalisation des marchés que notre pays doit relever le défi de rechercher une plus grande intégration dans l’économie mondiale. Cette intégration

Les techniques bancaires Cours N°1: La banque au Maroc Université Abdelmalek Essaâdi Martil, le 09 Décembre 2010 Elaboré par : M. EL OUEHABI Mohamed BANQUE DE L’ENTREPRISE P.M.E Sommaire I-Introduction II-Historique de la banque 2.1.1 Introduction des premières banques au Maroc 2.1.2 Période coloniale 2.1.3 L’évolution de la profession bancaire après l’indépendance 2.1.4 Evolution récente III-Les lois bancaires 3.1 La loi 1993 3.1.1 L’apport de la loi bancaire de 1993 3.1.2 Contrôle des activités

SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN Le secteur bancaire est mal connu dans la société civile et des citoyens. Certes, il y a de nombreux points communs entre entreprises bancaires et non bancaires, mais les banques présentent des spécificités qui justifient et nécessitent des approches et analyses adaptées. L’activité bancaire est une industrie en rapide évolution, les attentes des clients changent et évoluent, les pratiques financières s’alignent sur les meilleures pratiques internationales, et l’on

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Sommaire Synthèse............................................................

de travail : Techniques Bancaires 3ème année MGT  Enseignant/ M.Bendjellal Le système bancaire algérien (suite) La nouvelle organisation du système bancaire national : La loi relative à la Monnaie et le Crédit (L.M.C). Dans le prolongement des réformes économiques engagées en 1988 (réforme de l’entreprise publique), un nouveau cadre a été mis en place en 1990 par la loi relative à la monnaie et le crédit (loi n° 90-10 du 10 avril 1990 relative à la monnaie

d’Algérie fut créée par la loi numéro 62-144 votée par l’Assemblée constituante le 13 Décembre 1962, portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale. Des aménagements furent apportés au cours des années 70 et le début des années 80. La réforme du système financier, tant dans son mode de gestion que dans ses attributions, devenait néanmoins impérative. La loi n° 86-12 du 19 Août 1986 portant régime des banques marque l’amorce de la refonte du système bancaire algérien. C’est ainsi

............................................................................... 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle 

MONDE BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération

------------------------------------------------- SECTION 2 : Evolution du système bancaire algérien Etant donné que le système bancaire algérien est le reflet des choix du modèle de développement et du système économique, son analyse couvre la période qui va de l'indépendance jusqu'à nos jours. Pour des raisons pédagogiques, il apparu préférable de faire une préparation qui tienne compte des différentes étapes historiques traversées par le système bancaire. L'édification d'un système bancaire algérien après l'indépendance de l'Algérie