Legislature

(article 3), son mandat est independant. I- L’AN A) Les députés a. La nature des députés 577 députés siegent au Palais Bourbon. La salle est en demi cercle . b. L’élection des députés Tous les 5 ans, on parle de législature. Au suffrage universel direct. Elu au scrutin uninominal à 2 tours. Un député par circonscription. Pour être élu au 1er tout, il faut obtenir la majorité absolue. Ne sont pas comptabilisés les bulletins blancs et les nuls. Au 2nd tour , majorité

essentiel pour les Etats-Unis (…) Ou la Constitution est un droit supérieur, suprême, inaltérable par des moyens ordinaires ; ou elle est au même plan que la loi ordinaire, et à l’instar des autres lois, elle est modifiable selon la volonté de la législature.(…) Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que par conséquent, le principe d’un tel gouvernement est qu’un acte législatif contraire

au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature. On parle respectivement de rationalisation technique et politique. La rationalisation du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée de succès. Ainsi le parlementarisme rationalisé allemand

d’avoir un pouvoir judiciaire dans l’État des 13 colonies. Du point de vue militaire, la Grande-Bretagne étouffait les 13 colonies. Celle-ci a envoyé et a gardé des armées permanentes, en temps de paix, sans avoir consulté et eu l’accord des législatures des 13 colonies, donc de l’assemblée législative. La Grande-Bretagne a soumis aux 13 colonies une juridiction étrangère à leur constitution et non reconnue à leurs lois qui autorisaient le cantonnement de troupes assez nombreuses sur le sol des

Fait unique dans l'histoire politique des länder depuis la fondation de la RFA, la CSU (Union chrétienne-sociale, conservatrice) a dirigé seule la Bavière à partir 1962, disposant de la majorité absolue pendant dix législatures consécutives. Elle fut le fief de deux figures de la vie politique allemande : l'ancien ministre fédéral Franz Josef Strauß, entre 1978 et 1988, et Edmund Stoiber, candidat à la chancellerie fédérale lors des législatives de 2002, pressenti pour

Le troisième mécanisme est la dissolution, ce mécanisme permet au premier ministre de provoquer des élections anticipées de la Chambre des Communes. Pour des raisons de tactique, cette dissolution est utilisée systématiquement à la fin de chaque législature par le premier ministre. Elle aboutit forcément à des élections anticipées car le Chef de l’Etat, la reine, ne peut s’y opposer. Ce mécanisme est utilisé pour des raisons de tactique électorale et non pour résoudre une crise avec la majorité, donc

l'adoption du 15e amendement de la Constitution garantissant les droits civiques des afro-américains et fit appliquer fermement ses dispositions dans le Sud notamment en faisant appel à l'armée. Les démocrates reprirent néanmoins le contrôle des législatures sudistes dans les années 1870 et les afro-américains furent écartés du jeu politique pendant près d'un siècle. En politique étrangère, le secrétaire d'État Hamilton Fish régla la question des réclamations de l'Alabama avec le Royaume-Uni et évita

le Colorado quand deux étudiants ont tué par balle 13 camarades d'étude et ensuite l'un l'autre, des sondages ont montré que le deux-tiers des Américains a supporté(soutenu) des mesures de contrôle d'arme à feu plus grandes(supers). De plus, 15 législatures de l'État ont passé des factures(des projets de loi) de contrôle d'arme à feu significatives. Le cas(La caisse) du Tireur isolé de Washington, qui a terrorisé la banlieue du capital(de la capitale) national à la fin de 2002 dans une fête de coups

à l'exception du Nebraska, qui a une législature à chambre unique. Les législateurs sont élus par des circonscriptions uninominales et généralement un mandat de deux ans ou quatre ans. Les noms des chambres varient selon les Etats. Dans la plupart des Etats de la chambre haute est appelé au Sénat, tandis que la chambre basse mai être appelé la Chambre des représentants, Chambre des délégués, ou de l'Etat de l'Assemblée. Tâches principales de la législature: promulguer de nouvelles lois, d'approuver

les français de « Donner une majorité claire au Président pour mettre en pratique ses réformes ». Le fait majoritaire se vérifie presque à chaque législature de la Ve république, grâce aux modes de scrutin et au consensus sur la question. Il est rendu quasi inévitable avec la réforme de 2000. En effet, dans 10 législatures sur 13, le Président, le gouvernement et l’Assemblée nationale ont été du même bord politique. Le Sénat ne rentre pas dans notre grille d’analyse : il n’est