Legislature

REFORMS OF ROYAL PREROGATIVES HISTORIQUE Modernisation of the Royal prerogative has been a central theme of the Governance of Britain agenda. The 2007 Governance of Britain Green Paper said, ‘A distinguishing feature of the British constitution is the extent to which the government continues to exercise a number of powers which were not granted to it by a written constitution, nor by Parliament, but are rather ancient prerogatives of the Crown. These powers derive from arrangements which preceded

------------------------------------------------- Chapitre 3 : la deuxième législature I. Le gouvernement Pleven (11 aout 51, 7 janvier 1952). Un premier élément caractéristique est la difficulté de constituer un gouvernement. Au soir des élections il devrait normalement être facile de constituer un gouvernement. Mais ce n’est pas le cas, parce que les élections ne font pas apparaitre de majorité claire. Cette chambre qualifiée d’hexagonale ne fait apparaitre aucun vainqueur ni perdant net

La charte des valeurs québécoises Premièrement, Pauline Marois est au pouvoir provincial et a dernièrement dévoilé son projet mené par Bernard Blainville à propos de la nouvelle charte des valeurs québécoises. La reformulation de la nouvelle chartes, a maintenant 2 nouveaux principaux objectifs; affirmer les valeurs des québécois et laïciser en neutralisant le port de 5 vêtements religieux ostentatoires majeurs. La burqua y compris le hijab, la croix catholiques, la kippa et le dastar. Est-il

1981-1985: ministre du Budget, de la Politique scientifique et du Plan. 1985-1986: ministre des Affaires économiques. 1986-1988: vice-premier ministre et ministre des Affaires économiques. 1988-1995: ministre des Finances (il siégea pendant la 47e législature de la Chambre des Représentants de Belgique). 1989: professeur à l'Université catholique de Louvain. 1995-1998: vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur. 1998-1999: membre de la Chambre des représentants. 17 juillet

La crise des subsides est une des causes politiques aux rébellions des Patriotes en 1837-1838. En bref, les subsides désignent les sommes d’argent remises au gouverneur par la Chambre d’assemblée pour couvrir les dépenses du gouvernement colonial. Il est d’ailleurs important de savoir que cette crise va provoquer des tensions entre les députés de l’Assemblée législative du Bas-Canada, le gouverneur, ainsi que ses conseils. Le gouvernement manque d’argent pour payer les travaux publics, le salaire

Constituante : La législature du 30 mai jusqu'au 17 juin 1791 a eu pour résultat le maintien de la peine de mort, mais avec suppression du recours préalable à la torture. Convention : La législature du 3 janvier 1793 l'abolition est acceptée, mais conditionnée par le retour à la paix générale. La Paix d'Amiens ne sera pas suivie d'effet. Consulat et Empire : La législature du 12 février 1810, le résultat a été le maintient acquis sans discussion. Monarchie de Juillet : La législature du 17 août

députés de la Ire législature 1958-1962 (groupe politique, département) [archive] sur http://www.assemblee-nationale.fr [archive], site de l'Assemblée nationale française. Consulté le 20 août 2007. 7. ↑ Liste alphabétique des députés de la IIe législature 1958-1962 (groupe politique, département) [archive] sur http://www.assemblee-nationale.fr [archive], site de l'Assemblée nationale française. Consulté le 20 août 2007. 8. ↑ Liste alphabétique des députés de la IIIe législature 1967-1968 (groupe

|   |   |   |   | |   |   |   |   |   | |   |   |   |   |   | |   |   |   |   |   | | 0,3 | 9,9 | 9,9 | 12,9 | 15,3 | 12,2 | date : 23 et 30 novembre 1958 mode de scrutin : uninominal majoritaire à deux tours     première législature 09/12/1958-09/10/1962 | effectif | % | | (a) | (b) | (c) | (d) | Groupe Socialiste (SOC) | 43 | 4 | 47 | 8,1 | Formation administrative des non inscrits (1) |   |   | 40 | 6,9 | Groupe des Républicains Populaires et du Centre Démocratique

A- Les législatures et les aspects économiques et socio-politiques sous la IVème République 1° Apports de la IVème République Qualifiée de « régime des partis » du fait de l’instabilité ministérielle (23 gouvernements en 11 ans) la IVème République a laissé l’image d’un régime d’impuissance et d’inertie. Les jugements portés sur elle par le général de Gaulle avant et après 1958 ne l’ont pas épargnée et même parmi son personnel politique, rares sont ceux qui ont pris sa défense tant la crainte

de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel SOMMAIRE INTRODUCTION I- UN MODELE INSTITUTIONNEL A. Une législature stabilisée 1- La routinisation des élections législatives 2- Le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire B. Une contribution incontestable 1- Une mission globalement assurée 2- Un positionnement institutionnel crédible II- UNE