Legislature

François Mitterrand. 1995 marque l'apogée de la carrière de Jacques Chirac. Il bat Lionel Jospin avec 52,6% des voix et est élu président de la République. En 1997, il décide de dissoudre l'Assemblée Nationale afin de bénéficier de 5 ans de législature de droite. Le Parti Socialiste remporte aisément les élections et Lionel Jospin devient son premier ministre. 2002, il gagne à nouveau contre Jean-Marie Le Pen (Front National). Lionel Jospin (Parti Socialiste) n'a pas atteint le second Tour

textes that have constitutional impact) Chapter 2 : From absolute monarchy (the Saxon monarchy) to the present system of parliamentary monarchy. Chapter 3 : The Brith monarchy today. Chapter 4 : Government and the executive. Chapter 5 : The legislature (legislative power). Chapter 6 : The Sovereignty of the British constitution. VOCABULAIRE : Until : jusqu’à. Unusual constitutional system : un système constitutionnel inhabituel. Enactment : établissement. Main enactment : texte principal

Le parlement europeen - [pic] - President - Il est élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature. Le Président incarne le Parlement vis-à-vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions européennes. - Assisté par 14 vice-présidents, le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes (Bureau et Conférence des présidents) - -Il veille au respect du règlement du PE et il assure donc, par son arbitrage

allemand (34e chancelier d'Allemagne) En fonction depuis le 22 novembre 2005 (7 ans, 3 mois et 28 jours) Président fédéral Horst Köhler Jens Böhrnsen (Intérim) Christian Wulff Horst Seehofer (Intérim) Joachim Gauck Gouvernement Merkel I et II Législature 16e et 17e Coalition CDU/CSU-SPD (2005-2009) CDU/CSU-FDP (depuis 2009) Prédécesseur Gerhard Schröder Présidente fédérale de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne En fonction depuis le 10 avril 2000 Prédécesseur Wolfgang Schäuble Ministre

notre pays. Sous la XIIe législature, l'Assemblée nationale élue en 2002 comptait quatre groupes parlementaires : Composition des groupes politiques de la XIIe législature : GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE GROUPE SOCIALISTE GROUPE UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE GROUPE DES DÉPUTÉ-E-S COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS L'Assemblée élue en 2007 (XIIIe législature) comprend aussi 4 groupes politiques : Composition des groupes politiques sous la XIIIe législature : GROUPE DE L'UNION POUR

l’Assemblée : si le gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue des députés, il ne mettra pas en jeu sa responsabilité car il serait en effet exposé au risque d’être renversé par un vote à la majorité relative. Ce fut le cas sous la IXème législature (1988-1993). On considère que cette procédure à été utilisée 33 fois depuis 1958. Cette procédure soulève la question de la nécessité ou non du gouvernement de tenir sa légitimité de l’Assemblée. D’après ces deux procédures, il semble nécessaire

juridique nationale, en justifiant ce principe de par 3 arguments : • la primauté est nécessaire pour que l’effet direct des normes européennes soit valides ( particuliers ont le droit d’invoquer les normes européennes contre leurs propres législatures nationales ). • La primauté des normes européennes consolide le transfert de compétence accordés de plein gré par les Etats membres lors de leur adhésion a l’UE • La primauté des normes européennes est nécessaire a l’homogénéisation

sous la Vème république n’est ni parlementaire, ni présidentielle mais plutôt de type «semi-présidentielle».  Ensuite vient le jeu des partis politiques avec le parlementarisme majoritaire. On l’appelle aussi gouvernement de législature. Un gouvernement de législature est profondément lié à la majorité parlementaire. On est a l’opposé du parlementarisme rationalisé. Ce qui prime dan ce régime est qu’un parti ou une coalition de partis détient la majorité des sièges au parlement. On est dans

américains sont représentés de manière égale au Sénat. Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour. Jusqu’en 1913 et l’adoption du 17° amendement, les sénateurs étaient élus par les législatures de chaque état. 3§. La Cour Suprême Elle se situe au sommet de la hiérarchie des tribunaux que ce soit les tribunaux de la fédération qui sont en 1ère instance les cours de district et en 2ème instance les cours d’appel ou que ce soit les

En juin, le mouvement pour la liberté publie son projet de constitution, qui déclare l'Iran République Islamique, mais sans donner aucun rôle aux Oulémas ni à la loi Islamique. La constitution est soumise au vote de la législature nouvellement élue pour approbation, législature dominée par les alliés de Khomeiny. La chambre rejette la constitution, en accord avec Khomeiny : le nouveau gouvernement doit être « entièrement » basé sur l'Islam. Une nouvelle constitution est rédigée ; elle crée le