Le Senat Est Il Une Anomalie Parmis Les Democratie

juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on évoque les systèmes politiques étatiques : la démocratie et l’Etat de droit. On les retrouve souvent dans la presse écrite ou dans les médias en général. De fait, après l’effondrement des régimes totalitaires en Amérique latine

été auditionné par chacune des commissions des lois = volonté de transparence. Cette procédure apporte plus de transparence. Néanmoins, les 6 autres membres du Conseil sont nommés unilatéralement par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de manière discrétionnaire. Dans le cadre de la QPC, le règlement intérieur du Conseil modifié le 4 février 2010 a instauré une procédure de récusation et de déport des membres du Conseil à l'initiative des parties. Cette procédure vise à satisfaire

révision constitutionnelle. Deuxième évolution : partis & groupements politiques mentionnés dans la constitution. Ils sont constitutionnalisés pour la première fois dans l'article 4, ils concourent à l'expression du suffrage & doivent respecter démocratie & souveraineté nationale. Troisième évolution : mise en place de la 'communauté' entre la république française & les peuples qui lui sont associés càd les colonies françaises qui peuvent bénéficier dans ce cadre d'un statut d'autonomie. En réalité

L’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose :"le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre avant l'expiration légale de son mandat". Cet article place le Sénat dans une position d'arbitre du conflit éventuel entre le chef de l'Etat et la Chambre des Députés. Personne ne doute alors que le Sénat ne refusera jamais au chef de l'Etat son assentiment. A côté de la responsabilité pénale apparaît dans un texte constitutionnel

reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De

février 1958 : bombardement en Tunisie (base arrière des rebelles algérien) à Shaked avec 70 morts par les militaires français. Cette action est désavouée par Paris. Finalement, des complots voient le jour. Il y a des activistes qui veulent agir, parmi eux, il y a des Gaullistes. Les militaires et gaullistes pensent au retour de De Gaulle. Alors les Gaullistes vont imaginer un coup d'Etat contre la 4ème république et installer un pouvoir fort pour rétablir une république. De Gaulle va soutenir ce

1791 : la Constitution polonaise  3 septembre 1791 : la Constitution française voit le jour alors que la France est une monarchie constitutionnelle.  24 juin 1793 : la Constitution française de l'an 1 voit le jour alors que la France est une démocratie « révolutionnaire » et subi une forte instabilité politique. /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////:z ° Le fait c'est la libération d'une

de donner une forme d’organisation politique à cette entité. Le contrat social a un tout autre objet. Comment organiser cet état? Pas de lien entre l’idée de contrat social et la démocratie. On définit la nécessité d’une unité à laquelle plusieurs formes de gouvernement peuvent convenir. Rousseau plaide pour la démocratie, pas de lien logique entre l’affirmation que l’existence de l’état est fondé sur l’accord unanime des hommes et l’affirmation qu’il faudrait l’accord de ces mêmes hommes pour déterminer

financement des campagnes fédérales aux Etats-Unis B/. Le financement des campagnes en Allemagne C/. Le financement des campagnes en Italie D/. Le financement des campagnes en France §3/. La sociologie des élus SECTION 4. LES PROCEDES DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie §2. La Grande-Bretagne §3. La France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres

 souveraineté  populaire  et  nationale.     -­‐ Souveraineté  populaire.   o Appartient  au  peuple.   o Démocratie  directe.   o Si  il  y  a  des  représentants  ils  auront  un  mandat  impératif.   Souveraineté  nationale.   o Appartient  à  la  nation.   o Démocratie  représentative.   o S’exerce  par  des  représentants  qui  auront  un  mandat  général.   Article  3