Le Senat Est Il Une Anomalie Parmis Les Democratie

L’avenir du bicaméralisme Lionel Jospin disait : « une chambre comme le Sénat est une anomalie parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente

II-3-Discours prononcé par le Président du Sénat, Gaston Monerville, le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extrait). .............................................................. 8 Doc. II-4- Décret du 2 octobre 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum : Journal Officiel du 3 octobre....................................................... 11 Doc- II-5-Cons. const 6 nov. 1962, n° 62-20 DC, rejetant le recours présenté par M. Monerville, Président du Sénat : JO 7 nov., p. 10578. .........

Histoire des Institutions Politiques et Sociales de l’Antiquité Première partie : les institutions Grecques Chapitre 3 : La démocratie Athénienne Section 1 : Athènes avant la démocratie La ville d’Athènes est une ville extrêmement ancienne dans le monde grec, elle a probablement été organisée dès le 18ème siècle avant JC. Jusqu’au 7ème siècle avant JC, Athènes est restée une cité relativement obscure, elle joue un rôle marginal. On connaît beaucoup l’histoire ancienne politique d’Athènes grâce

L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire ». Rupture institutionnelle : La redécouverte du référendum montre le passage d’une démocratie d’adhésion à une démocratie de participation. Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre (5), avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant :

verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le

distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car il a pu exister par le passé des républiques qui ne sont pas des démocraties (rép aristocratique de Venise), et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage

manière à ce que chaque opinion exprimée par les citoyens ait les mêmes chances d’avoir une expression politique, donc les mêmes chances de persuader d’autres individus. On retrouve les premiers fondements de cette égalité politique à l’époque de la démocratie athénienne avec l’isonomie signifiant l’égalité de partage, l’iségorie relative à l’égalité de parole et l'isonomie qui signifie simplement que tous les autochtones ont les mêmes droits à la citoyenneté, quelles que soient ces inégalités. Ainsi

Debré. Michel Debré : conseiller d'état influençant en grande parti De Gaule. Il s'inscrit dans la grande tradition du libéralisme politique français dont les représentants sont Montesquieu, Toqueville. Sa pensée libérale est marque par une anomalie car il établie un lien étroit entre le libéralisme et le nationalisme. Pour lui il n'y a pas de contrariété entre le libéralisme et l'autorité de l'état : un état fort n'est signe d'un écrasement de l'individu mais contribue à son épanouissement

notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs : c'est-à-dire des principes dont découlent certaines règles, normes d'organisation concrètes incorporées au droit constitutionnel

L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel