Le Senat Est Il Une Anomalie Parmis Les Democratie

d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai

lois nationales car elles sont représentées au Sénat Art.69-1 de la Constitution « le Sénat espagnol est la chambre de représentation territoriale » 259 Sénateurs: 51 sont désignés par les Assemblées des communautés autonomes, les 208 autres sont élus au suffrage universel direct par tous les citoyens: représentation partielle. Les pouvoirs du Sénat sont faibles, s'il y a désaccord avec le Congrès des députés, c'est ce dernier qui l'emporte mais le Sénat a d'autres pouvoirs qui lui permettent de défendre

Lacore.fm Page 149 Mercredi, 16. septembre 2009 12:04 12 Corps des citoyens, corps de la cité Le corps fournit parfois des images monstrueuses. Ainsi en est-il lorsqu’Aristote explique les altérations que subissent les régimes politiques par une anomalie de croissance analogue à celle qui peut s’observer dans le corps : « Des changements de régime ont aussi pour cause un accroissement disproportionné. De même en effet que le corps se compose de parties et que sa croissance doit s’opérer suivant

Napoléon élu au suffrage uni direct par la IIe république, veut un 2e mandat mais non alors BIM ! Coup d’Etat et empire. + Maréchal Pétain profite de la guerre pour instaurer un régime de collaboration de l’Allemagne. Là, avec DG, Guerre froide, les démocraties sont rares et fragiles et il n’est pas exclu que la France puisse partir en cacahuète. Période de négociation entre DG et les principaux responsables politiques. Négociations qui sont d’ailleurs officieuses. DG a des contacts avec RENE COTY : le

------------------------------------------------- Systèmes politiques comparés INTRODUCTION : Fonctionnement politiques de 6 pays parmi les plus riches et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer

l’élaboration des lois de l’Etat. Selon l’article 69-1 de la Constitution, le Sénat espagnol est « la chambre de représentation territoriale ». Sur un total de 259 sénateurs, 208 sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des provinces, et 51 sont désignés par les assemblées législatives des communautés autonomes. Le Sénat forme, avec le Congrès des députés qui représente le peuple, le Parlement espagnol. En tant que tel, le Sénat participe à l’élaboration des lois. Les communautés autonomes sont

pourraient être connus en fin de journée, dans la soirée voire mardi. 17 heures. Alors que la Commission doit encore vérifier les résultats du scrutin dans une dizaine de départements, l'équipe de Jean-François Copé estime avoir plus de 800 voix d'avance. Parmi les départements qui doivent encore être examinés par la Cocoe figurent les plus litigieux, notamment les Alpes-Maritimes. Les bulletins ont été recomptés lundi dans certaines circonscriptions, notamment à Mulhouse, Vichy et dans l'Essonne, selon un

Le 16 mai le Président Mac-Mahon obtient la démission du Gouvernement Simon ; la chambre des députés refusant l’investiture du chef du Gouvernement choisi par Mac-Mahon, celui-ci réussit à dissoudre la chambre des députés après l’avis conforme du Sénat (25 juin) ; les élections reconduisent une majorité défavorable au chef de l’État qui est sommé par Gambetta de « se soumettre ou se démettre » ; après une tentative de résistance et la menace d’une nouvelle dissolution, Mac-Mahon se soumet en appelant

2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A. L’i te p étatio exte sive du p éside tialis e 1) Le fait majoritaire 2) Le e fo ce e t de l’exécutif e te ps de c ise 3) Les dangers pour la démocratie B. L’i te p étatio est ictive du présidentialisme 1) Les facteurs d’atténuation du présidentialisme 2) Le rôle particulier des medias 4 RÉSUMÉ Le présidentialisme est à la fois une référence à un régime politique particulier qui est le

son étude intitulée «Les femmes dans les parlements: 1945-1995», a constaté que les femmes représentent en moyenne 11% des députés dans les démocraties établies qui utilisent le SMU, mais que cette proportion passe à 20% dans les pays qui utilisent un des systèmes de représentation proportionnelle. Cette tendance se manifeste dans les nouvelles démocraties, tout particulièrement en Afrique (voir les paragraphes 98 et 99). d. Il favorise la création de partis fondés sur un clan, une ethnie ou