Le Senat Est Il Une Anomalie Parmis Les Democratie

ressentent pas le besoin d‟avoir une constitution → les anglais font confiance en leur parlement, respecte leur parlementaire, ils respectent les tribunaux et de façon général, le droit => en Angleterre, le parlement étant souverain, les procédés de démocratie directe sont excluent, les sujets britanniques ne peuvent adopter des lois par référendum, il n‟y a que le parlement anglais qui puisse adopter des lois mais exceptionnellement il est arrivé que l‟on procède à une consultation en 1975 pour demander

de la CE. A partir de 1956, 1957, il y a deux éléments importants qui interviennent : la renaissance de l’extrême droite qui va instrumentaliser l’Algérie française et cela va avoir des répercutions sur les populations françaises en Algérie et parmi les officiers de l’armée. Le discours politique va se radicalisé. Le deuxième élément est que les gaullistes vont espérer voir favoriser l’aggravation de la grise du régime qui fera apparaitre le général De gaulle comme le seul retour possible.

d’être une définition spéculative car il évolue. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Le droit public est ensemble des règles juridiques qui réglemente les activités de l’Etat et des personnes publiques. On distingue ainsi parmi ses règles, différentes disciplines du droit en fonction des activités de l’Etat concerné : Le droit international public est discipline de règle qui incarne les relations entre les états. Le droit administratif, c’est la discipline qui

d'outre-mer, mais il s'agissait d'organiser les rapports entre la République française et les pays qui étaient en voie de décolonisation dans l'Afrique noire, et il ne s'agissait pas encore une fois de l'Algérie. On le voit, sont ainsi consacrés la démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire et les droits fondamentaux. Mais cette loi constitutionnelle de 1958 pose aussi un certain nombre de conditions de procédure, et il a été rappelé que c'est le gouvernement qui devait rédiger

DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique

le maire (chef de liste) car normalement ça ce passe dans ces institutions. L’autre principe de libre administration est dans l’article 24-3 de la constit. Le sénat assure la représentation des collectivités territoriales. (Sénateurs élus au Suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’élus locaux). Il appartient au Sénat d’assurer la représentation des collectivités. Cela correspond a des compétences propres a chaque collectivité attribuées par le législateur. Les compétences territoriales

juillet 1971 reste la plus importante des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La loi votée par le Parlement sur la liberté d’association donnait une pouvoir de contrôle aux préfets et ainsi restreignait ce principe. Le Président du sénat saisi le Conseil Constitutionnel pour demander l’annulation de cette loi. Ce dernier ayant le rôle de déterminer la constitutionnalité d’un loi avant sa promulgation rendit sa décision : il déclara que la loi n’était pas conforme à la Constitution

ministre de la justice s’est vu retirer ses fonctions judiciaires et surtout elle a créé une cour suprême pour mettre fin au pouvoir de la chambre des lords dans le domaine judiciaire. * 2ème catégories : textes relatifs aux droits fondamentaux. Parmi ces textes il y a l’abeas corpus qui offre des garanties dans le cadre de la procédure pénal. Interdiction de la détention arbitraire. Également la déclaration des droits de 1689. Droit de pétition à l’article 5, reconnaît aussi le droit de voter

l’enseignement, 15 mars 1888 (remanié). Mais nul n’a mieux réussi qu’Aristote à montrer le lien qui doit les unir. D’après lui, une certaine espèce de gouvernement n’est bonne que dans une certaine société ; ainsi le milieu le plus propice à une sage démocratie serait un État où dominerait la classe agricole. Il proclame ce principe que les changements politiques proviennent presque toujours d’une rupture d’équilibre entre les classes ; qu’une d’elles grandisse par le nombre ou par la richesse, et une

consacré au gouvernement. Il procède du président de la république qui nomme ses membres/. Selon l’art 20 de la constitution, c’est le gouvernement qui gouverne/ Le titre 4 consent à parler du parlement. Bicaméral, avec une assemblée nationale et un Sénat. Les pouvoirs du parlement, qu’il s’agisse de ses pouvoirs législatifs ou de ses pouvoirs de contrôle sont des pouvoirs encadrés au profit du pouvoir exécutif. Règles juridiques et phénomène politique non soupçonné en 1958 mais apparaissant dès1962