Le Senat Est Il Une Anomalie Parmis Les Democratie

Année 2011. – No 2 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Jeudi 13 janvier 2011 SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du mercredi 12 janvier 2011 (59e jour de séance de la session) 7 771051 100201 70 SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER 2011 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA Secrétaires : MM. François Fortassin, Marc Massion. 5. Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (p.

Fornassier, consulteur de la Commission pastorale épiscopale pour la vie et la famille de la Conférence nationale des évêques du Brésil (CNBB). En 1958, le généticien et pédiatre français Jérôme Lejeune a découvert que le syndrome de Down était une anomalie génétique, les cellules contenant trois chromosomes 21 au lieu de deux, d’où le nom de trisomie 21. Dès lors, il s’est consacré à la recherche scientifique d’une thérapie pour soigner le syndrome et améliorer la vie des personnes porteuses de la

mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là

elle représente le peuple. Et le Sénat, élu au suffrage universel indirect représente les collectivités locales. L’objet n’est plus de représenter les forces sociales, mais de représenter la composition de l’Etat, sa structure. Les deux chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs, il s’agit du bicamérisme imparfait. Le seul pouvoir identique est celui de la révision constitutionnelle (article 89). Dès 1962, de Gaulle est confronté à Gaston Monnerville, le Président du Sénat. Celui-ci va entrer en conflit

mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là

de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation).  Nécessaire d'identifier le souverain.               CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir:  « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société

fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là

Mais la démocratie elle même est un terme difficile à définir (« mot qui a plus de valeur que de sens ». P Valery). En grec ancien: gouvernement populaire. On retrouve cette définition dans la constitution française actuelle: gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (art 2 C, formule d’A. Lincoln utilisée en 1863 à Gettysburg).[Retour chariot]En Europe la démocratie est avant tout un processus historique assez long.  Typologie des systèmes démocratiques:  * Démocratie directe,

souveraineté de l’Ancien Régime. = on invente le principe de la souveraineté nationale. - Principe du gouvernement représentatif : la Nation ne peut exercer sa souveraineté que par sa représentation. On rejette l’idée de Rousseau, la Démocratie (directe) : on n’en voulait pas. Pour l’assemblée constituante, la Nation a renoncé à exercer sa souveraineté. De plus, la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction, ni les compétences nécessaires pour participer à la politique = le gouvernement

traditionnels inadaptés à une telle superficie. On passe à une troisième étape : l'Empire ! Il dure presque 5 siècle pour l'Occident. (476), et Orient (1453) = fin du Moyen Age. Cet Empire devient officiellement tel à partir de 27 av Jc. Cette année là le Sénat confère la majorité du pouvoir non plus à des organes collectifs mais à un homme seul : le Premier : Primus Capus. Il prend le titre de Auguste. (fils adoptif de Jules César, qui a ouvert la voix). Les conquêtes se ralentissent. Dernières provinces