Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

l’administration publique se caractérise par cette dichotomie. Au service des administrés dans la mesure où l’administration normalement n’est pas là pour favoriser ses propres intérêts, pour s’auto suffire mais pour servir la notion d’intérêt général. Au service de l’intérêt général : complexe, quelque chose e diffus. C’est la défense non seulement des intérêts de la collectivité elle-même mais aussi de ceux qui la contrôlent. Pour assurer cette activité les inst administratives doivent être dotées des moyens

l’Europe des 9 à l’Europe des 12 : Associée aux communautés depuis 1961 la Grèce c’était retrouvé isolé diplomatiquement à la suite du coup d’état militaire de 1967. En 1974 la chute du régime des colonelles et le retour à la démocratie rapproche la République hellénique avec cette Europe occidentale. La Grèce dépose sa candidature en 1975 mais elle doit rattraper son retard économique avant de devenir en 1981 le 10ème membre des communautés européennes. L’année 1985 est marquée par la signature de l’accord

Le Président du Conseil sous la IIIème République Raymond Poincaré, Président de la République et du Conseil, évoqua cette dernière institution comme une « génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée. L’assemblée affirma vite son pouvoir sur l’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat

LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAISDOCTRINE LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS parJean-Joël GOVERNATORIDocteur en droit public Chargé de cours à l’Université de Nice Sophia-AntipolisM. V. Giscard d’Estaing au cours du conseil des ministres du 24 janvier 1979 a honoré la mémoire de Mme Michèle Auriol au motif qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France

GOMES Virginie Semestre 2, février 2010 L1 P2 Droit TD - Droit constitutionnel : Dissertation Le Gouvernement sous la Vème République « La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pas s’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique

Tunisie Vu la loi n° 1968­0007 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie; Vu l’avis des Secrétaires d’État aux Affaires Étrangères, à l’Intérieur et au Plan et à l’Économie Nationale; Décrétons: CHAPITRE I ­ Dispositions générales Art. Premier. ­ L’étranger ne peut entrer en Tunisie que s’il est porteur d’un passeport national en cours de  validité ou d’un titre de voyage lui permettant de retourner au pays qui l’a délivré et après avoir obtenu un visa  de transit ou d’entrée

En revanche, le Gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le Président de la République. Pourtant, la pratique institutionnelle sous la Ve République révèle que le Gouvernement, hors périodes de cohabitation, entretient une relation très particulière avec le chef de l’État. En effet, plusieurs Gouvernements ayant démissionné l’ont fait à l’invitation pressante du président de la République (ex : Gouvernement Rocard en 1991). La responsabilité pénale des membres du Gouvernement, pour

responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (… ). Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités (…) Il peut, à tire exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ». Le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation

mouvement qui est supposé par hypothèse traduire la volonté générale et servir l’intérêt général. Elle est représentée par des organes dont les uns assument une fonction éminente d’impulsion tandis que les autres sont investis de pouvoirs supérieurs de gestion. A) Les organes d’impulsion En vertu de la Constitution du 4 octobre 1958, le pouvoir d’impulsion de l’activité administrative au sommet de l’Etat appartient au Président de la République et au Premier Ministre (cf. articles 13, 20 et 21 de