Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

l'université impériale, ainsi que les lycées, académies... 4. Les monarchies constitutionnelles, la deuxième république et le second Empire. Création de nouvelles institutions administratives, comme l'inspection des finances, la caisse des dépôts... La monarchie de Juillet créait le service public de l'instruction, les concessions de service public et le régime juridique des armées. 5. La III république: Construction de nombreux bâtiments, équipements publics (écoles, lycées...), La grandeur du bâtiment

de protéger l'intérêt général tout en agissant selon les méthodes du secteur privé. A cet organisme, il faut donc réaliser oeuvre altruiste avec des moyens égoïstes, il faut se révéler puissance publique sous une allure de simple citoyen » (P. Sandevoir, Les vicissitudes de la notion de service public industriel et commercial, Mélanges Stassinopoulos, p. 317). Jean Rivero notait également que la poursuite simultanée de la satisfaction d'un besoin d'intérêt 4 général et de la rentabilité, voire

universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l’OHADA dans la promotion du commerce international II-1-rôle et objectifs de l’OHADA dans la promotion du commerce international Conclusion Bibliographie  Webographie Introduction Générale : La mondialisation de l’économie exige l’harmonisation

* * * ITRE I Dispositions générales Article 1 Le présent Traité a pour objet l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Article 2 Pour l'application du présent traité, entrent dans le domaine

François Mitterrand, l'homme et le politique François Mitterrand a été l'une des personnalités politiques françaises les plus importantes de la seconde moitié du XXe siècle. Plusieurs fois ministre sous la IVe République, président de la République sous la Ve, il a marqué de son empreinte l'histoire de la gauche française depuis les années 1960, et a présidé à ses destinées pendant un quart de siècle. Pourtant à ses débuts, personne n'aurait pu prévoir qu'il deviendrait un jour l'un des chef les

Remplacement de l'université impériale par 17 universités régionales. Création d'un brevet de capacité pour les instituteurs. Cours d'adultes de la Société pour l'instruction élémentaire. H. de Saint-Simon " quelques idées soumises à l'assemblée générale de l'instruction primaire ". 1818 1819 D. Bailly " guide d'éducation mutuelle Bibliothèque protestante du pasteur ". Oberlin au Ban de la Roche. Le conservatoire National des Arts et Métiers ouvre des cours publics de science appliquée

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE : I. Eléments historiques du droit administratif: Le droit administratif, tout comme le droit constitutionnel, dans sa définition actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat

pratique institutionnelle. De cela on voit déjà émerger la problématique liée à l’article 20 de la Constitution : faux la plupart du temps en raison de la pratique institutionnelle, il ne peut être remis en cause du fait des spécificités de la Vème République et notamment du risque de cohabitation. Qui, quoi où, comment ? Premier alinéa de l’article 20 de la Constitution. Article fondamental de la Constitution qui définit le rôle du gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Norme

armée polonaise luttant victorieusement contre l'Armée rouge------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ] * 1931 : Il est affecté au Secrétariat général de la Défense nationale à Paris------------------------------------------------- ------------------------------------------------- *Le 25 décembre 1933, il est promu lieutenant-colonel.------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Eut égard à la nature de la Ve république, peut on considérer que le président de la République et le 1er ministre sont en concurrence? La IV e république est tombée pour deux raisons, d’une part l’instabilité gouvernementale chronique et le déséquilibre des institutions mais aussi avec les évènements d’Alger en 1962. La V e république se met en place par le général De Gaulle, ainsi il pourra mettre en place la constitution de 1958. Avec cette constitution, le général De Gaulle va fonder de nombreux