Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

par les ministres des affaires étrangères. La déclaration de Stuttgart tente de définir les fonctions du conseil européen : « il donne à la construction européenne une impulsion politique générale ; défini les orientations favorisant la construction européenne et donne les lignes directrices d’ordre politique général pour les communautés européennes et la coopération politique européenne ; il délibère des questions relevant de l’UE dans ses différents aspects en veillant à leur cohérence ; il ouvre

rôle joué par les Français dans la création et la construction de l’une des organisations sportives les plus achevées. Plusieurs hypothèses semblent pouvoir justifier 1 2 Affaire Salt Lake City Rapport confidentiel Zen Ruffinen Secrétaire général de la FIFA 2001. 3 cette situation. Il est possible d’envisager comme explication la dimension universaliste qui anime les pères français fondateurs du sport international dans leur souci de définir les cadres et de penser l’organisation

avec une phrase introductive, idée générale à développer et à argumenter plus exemples. Il faut une qualité d'analyse et de synthèse. Introduction Générale L'administration peut ainsi se définir comme l'ensemble des organismes qui, sous l'autorité du gouvernement, participent à l'exécution des multiples tâches d'intérêt général qui incombent à l'État. ( définition à retenir) L'État remplit en effet 2 fonctions essentielles dans une finalité d'intérêt général : il légifère ; et il fournit des

Le rôle du Premier Ministre sous la cinquième République Dès la naissance de la V ème République le 4 octobre 1958, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre qui représente l'autorité de l'exécutif, il est nommé par le chef de l'état et il assure la direction du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 c'est-à-dire « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement », donne bien évidemment au chef du gouvernement

Titre 1 : Le cadre, la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit

en janvier 1915. Gardé captif par les Allemands en Bavière, il est libéré après l'armistice du 11 novembre 1918 et reçoit diverses distinctions. Il est affecté en 1931 au secrétariat général de la Défense nationale à Paris : c'est l'occasion de s'initier aux affaires de l'État. Il est nommé colonel en 1937 En juin 1940, le général DE GAULLE est convoqué d'urgence à Paris par Paul Reynaud, président du Conseil, pour occuper un poste ministériel dans son gouvernement, celui de sous-secrétaire d'État

instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité « simplifié », reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen a mandaté une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé « traité modificatif » en France, d’après le nom d’un autre

faisceau de normes régit les activités de prévention et de gestion des catastrophes au Cameroun au rang desquelles les textes ci-après : Au plan législatif : Loi N°67-LF-9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense ; Loi N°86/016 du 06 décembre 1986 portant réorganisation générale de la protection civile qui a abrogé la loi de 1973 ; Décret N°68-DF-7 du 15 janvier 1968 tendant à renforcer la protection des installations civiles d’importance vitale ; Décret N°74/199 du 14 mars 1974 portant

des opérations de paix des Nations Unies, dont le point culminant a été celui survenu en 2004 en République démocratique du Congo, ont conduit les Nations Unies à déployer des efforts systématiques en vue de mettre fin à des attitudes de ce genre, particulièrement nocives à l’image et à la crédibilité de l’Organisation. Dans ce contexte, en décembre 2006, au cours de sa 61e session, l’Assemblée générale a décidé de mettre sur pied un Comité Ad Hoc sur la Responsabilité pénale des fonctionnaires de

permettent un classement des institutions administratives. On a une logique fonctionnelle qui s’appuie sur l’étendue des missions confiées aux institutions administratives. On a deux catégories : les institutions administratives ayant une compétence générale et les institutions administratives dites spécialisées qui ont une compétence particulière. Ex : Le recteur est une autorité administrative mais il ne peut s’occuper que de l’enseignement : il a une compétence particulière. Une logique politique