Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Le Chef du Gouvernement sous la Vème République Introduction : Carcassonne disait du Chef du Gouvernement qu’il est « la flèche de l’édifice constitutionnel ». L’article 21 de la Constitution de la Vème République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité parlementaire :

Union européenne | | | Drapeau | Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne | | Devise : In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») | | [[|États membres]] (27) | [Dérouler] Liste Allemagne  Autriche  Belgique  Bulgarie  Chypre  Danemark  Espagne  Estonie  Finlande  France  Grèce  Hongrie  Irlande  Italie  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Malte  Pays-Bas  Pologne  Portugal  République tchèque  Roumanie  Royaume-Uni  Slovaquie  Slovénie

Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Paragraphe 1 : Les Pouvoirs contresignés : attribution d'un chef d'Etat Parlementaire Le chef de l'Etat est dans une position préférentielle ou ces pouvoirs seront plus riches que sous les anciennes républiques et surtout effectifs. Les auteurs soulignent la filiation entre la IVe république et la Ve république

PACTE NATIONAL CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ET LES MOUVEMENTS ET FRONTS UNIFIES DE L'AZAWAD CONSACRANT LE STATUT PARTICULIER DU NORD DU MALI Le Gouvernement de la République du Mali et les Mouvements et Fronts Unifiés de l'Azawad dénommés les deux Parties dans le cadre du présent Pacte, Ayant analysé de manière approfondie toutes les origines du douloureux conflit armé qui sévit dans le Nord du pays, et après avoir relevé toutes les graves conséquences que cette situation

Le Bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif

à restaurer la seule autorité présidentielle, elle a également réhabilité la fonction gouvernementale en la mettant à l’abri des caprices du Parlement, lui assurant ainsi une stabilité qu’elle n’avait connue ni sous la IIIème, ni sous la IVème République. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les ministres).

 Paragraphe 2- Les services du président de la République Sous les IIIème et IVème Républiques, le président de la R disposait d'une maison civile, et militaire qui ne comptait qu'une dizaine de personnes, sous la IVème Rép ce personnel a augmenté mais il existe tjs au niveau des autorités admives suprêmes un réel déséquilibre qui joue au profit du 1er ministre. Sous la Vème Rép le général De Gaule a pensé regrouper autour de lui, les principales agences ministérielles, l'Élysée qui dispose d'une

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

I La fin de la IVe République Le gouvernement Félix Gaillard est le troisième à se succéder depuis les élections législatives de 1956 et l'opinion se lasse de l'instabilité ministérielle. La dépréciation du Franc et la diminution rapide des réserves menacent l'indépendance et les succès économiques. La guerre d'Algérie occasionne des souffrances, la paralysie des partis, des affrontements éthiques, l'abaissement diplomatique et le déficit, sans que rien ne permette d'en pressentir la fin. A La

à 1995 et Lionel Jospin de 1997 à 2002. Le dernier Premier Ministre nommé le 17 mai 2007, et donc encore en mandat, est François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. La prééminence du Premier Ministre s'inscrit ainsi dans la Constitution. Cependant, force est de constater que la pratique, toute entière orientée par onze années de présidence gaullienne, consacrera la suprématie du Président. Le pouvoir du Premier Ministre apparaît alors juridiquement déterminant, mais politiquement déterminé