Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 :

administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement constitués par les ministères auxquels s’ajoute la présidence de la République et le 1er ministre. Ils vont bénéficier d’un certain nombre de conseils qui vont leur être prodigués par des institutions diverses dont la plus prestigieuse est le conseil d’Etat. On s’aperçoit qu’ils comprennent les autorités qui forment

ne sont pas les mêmes qu’en France. En effet, le conseil des ministres en France est la réunion sur convocation et sous la présidence du président de la République des membres du gouvernements ayant le rang de ministre (les secrétaires d’Etat sont présents si un point de l’ordre du jour les concerne), cette tradition de la présidence faite par le Président de la République est propre à la France. La plus monarchique, sans doute parce qu’il tire son origine de l’Ancien régime avec le comité des

juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d'une mission ou d'une fonction. Composée soit d'un seul responsable comme le président de la République ou le maire, soit au contraire d'une collectivité responsable comme le gouvernement, le conseil général ou municipal. Des compétences générales comme le ministre, le préfet ou le maire ou des compétences spécialisées comme un ministre à compétences spécialisées. Ces institutions ou administrations peuvent avoir une

L’ASSEMBLEE NATIONALE L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle est de discuter et de voter les lois. Elle a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin

Le secrétariat général, une nécessité ? « Le général Hord et le général Dardoff montrèrent au roi leurs estomacs couverts de blessures reçues à son service, et, l'assurant qu'ils étaient prêts à mourir pour lui, ils le supplièrent que ce fût au moins dans une occasion plus nécessaire [qu'à Bender] » Voltaire. Le décret du 2 novembre 1976, fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères dispose : « Le secrétaire général assiste le ministre dans l’orientation générale

Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements

ce rapport de stage par des remerciements d’abord à DIEU tout puissant et ensuite à tout ce qui nous ont donné cette opportunité de faire notre stage à la BOAD et de bénéficier des connaissances pratiques sur toutes les activités effectuées au secrétariat de la DFC (Direction des Finances et de la comptabilité). - Nous remercions Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de la BOAD pour nous avoir donné l’opportunité de faire ce stage dans son institution ; - Nous remercions aussi

un siège, dirigé par un Président assisté de Vice-Présidents, Juges, Juges d'Instruction, Juges des Enfants et Juges des Tutelles, ainsi qu'un Parquet placé sous l'autorité d'un Procureur de la République secondé par des Procureurs de la République Adjoints et des Substituts du Procureur de la République. Les sections détachées : Ce sont de petites unités juridictionnelles, créées dans des agglomérations de dimensions modestes, pour rapprocher la justice des justiciables. Elles fonctionnent avec

62 6.2.1. Promulguer la loi de Finances............................................................................ 62 6.2.2. Publier la loi de Finances ................................................................................... 62 La Présidence..................................................................................................................... 62 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ........................................................... 65 Chapitre 7. Contexte .......