Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Selon De Gaulle « La seule Cour suprême, c'est le peuple », et c'est en effet parce que le Général voyait dans le modèle politique américain un gouvernement des juges, qu'il n'était pas prévu en 1958 que le conseil constitutionnel soit une juridiction digne de ce nom. Soit un controle de constitunnalité n’est en 1958 qu une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives

elles peuvent être différenciées en fonction de leur fonction. On peut distinguer en effet les institutions administratives générales et les institutions administratives spéciales. 38. Les institutions administratives générales sont essentiellement l'État (cours 2) et les collectivités territoriales (cours 3 et 4). Elles se définissent essentiellement par l'action générale qu'elles ont sur une population et un territoire défini (la circonscription administrative ou territoriale). Elles sont donc

LE NOUVEAU LIVRET DE PREVENTION DU MAIRE 2ème édition OCTOBRE 2010 Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 1 La prévention c’est la responsabilisation Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 2 Préface à la deuxième édition *** Voici le nouveau livret du maire. Par rapport au premier livret paru en août 2010, il est, selon l’expression d’usage, « revu

La IIIème République débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, à la suite de la défaite de Napoléon III à Sedan, et se terminera avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui confie pouvoir au maréchal Pétain. Cependant, la IIIe République n’a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante

Exposé : L’administration centrale Les plus hautes autorités de l'Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction administrative, elles disposent de compétences pour faire « tourner la machine administrative », et pour mettre en œuvre les décisions politiques. Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Il détermine et conduit la politique de la nation selon

Relations entre la France et l'Afrique de 1958 aux années 1990 L'année 1958 est pour l'Afrique francophone un tournant : de Gaulle institue, dans la constitution de la Vème République, la possibilité pour les colonies de prendre leur indépendance. C'est le résultat d'un processus à la fois court et progressif dans la conquête des droits des Africains : la colonisation, constituée au côté principalement du Royaume-Uni dès les années 1880, crée divers Etats fondés sur un compromis entre les localisations

DROIT CONSTITUTIONNEL: Le Conseil constitutionnel Dissertation : Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? Le conseil constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République, crée en 1957. On peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place d'une véritable juridiction constitutionnelle. S'intéresser à un tel sujet, c'est s'intéresser aux différentes dispositions constitutionnelles et à la pratique politique qui transforment

DISPARITION DE LA SICAP, DE LA SN/HLM, DE L’AATR… Certaines agences pourraient tomber dans l’escarcelle de Karim. Après les ministres qui ont perdu leur portefeuille, Me Abdoulaye Wade a d’autres têtes dans son collimateur. Certains directeurs généraux de sociétés et d’agences risquent de perdre leur moelleux fauteuil. A en croire nos sources, plus d’une dizaine d’Agences nationales sont sur la ligne de mire de Me Wade. Pas parce qu’il y a eu des détournements ou des fautes de gestion. Mais des

jouissent d’énormes avantages, les empereurs s’avérant incapables de faire respecter l’indépendance nationale du pays ni de moderniser celui-ci. Lorsque, en 1911, la révolution du Guomindang de Sun Yat-sen met fin à la monarchie et proclame la république, Mao est, comme de très nombreux jeunes gens de son âge, gagné par l’enthousiasme, et il s’engage durant six mois dans l’armée révolutionnaire. Il revient ensuite à Changsha, capitale du Hunan, poursuivre ses études primaires supérieures jusqu’en

La Vème république de 1958 à nos jours La constitution de la Vème république a été rédigée en 1958. Met fin à instabilité ministérielle en renforçant e pouvoir exécutif. Personnalité de DG domine vie politique au long des années 60. Mais ni son départ en 1969, ni l’élection du socialiste Mitterrand en 1981 ne fragilisent institutions. Malgré difficultés économiques et montée des extrêmes, font preuve d’une grande souplesse. Durant période, on peut faire distinction entre : - République gaullienne