Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

Conformité ------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée

RESPONSABILITE DU BANQUIERTitre 1 Responsabilité structurelle : responsabilité de la banque au titre de ses obligations professionnellesChapitre 1 : Le secret bancaire Le secret bancaire n’est appréhendé que sous un aspect pénal, il s’agit d’un délit. Selon l’article L511-33 du Code monétaire et financier. « Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui a un titre quelconque participe à la direction ou à la

économique et des pratiques des affaires, fait ressortir une vulnérabilité accrue au risque du blanchiment d’argent. En effet, les pratiques de corruption font souvent interpeller les pouvoirs publics, les fraudes fiscales, difficiles à chiffrer, sont encouragées par une administration fiscale qui n’arrive pas à se moderniser, les frontières sont de véritables passoires favorisant tous types de contrebande, notamment la drogue en provenance du Maroc. Force est de constater que ces pratiques prospèrent

Paradis fiscaux Les paradis fiscaux défrayent régulièrement la chronique. Ils sont souvent au cœur des scandales financiers de détournement d’argent ou d’optimisation fiscale. S’il n’existe aucune définition précise d’un paradis fiscal, des caractéristiques communes permettent de les identifier. Les montants en jeu sont astronomiques et ont des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’économie mondiale. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Il n’existe aucune définition officielle d’un paradis fiscal

Paradis fiscaux Dr Hicham ASSALIH Définition Générale: Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays : 1 : Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués

Matière : Droit Bancaire Les responsabilités du banquier Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..4 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………4 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..7 Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………11 Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11 Section II : La responsabilité disciplinaire…………………………………………

Les investissements de portefeuille se sont beaucoup développés au niveau international avec la libéralisation des marchés financiers dans les années 1980. La suppression des contrôles des changes et l'allègement des réglementations des activités bancaires et financières ont permis aux épargnants de diversifier leurs placements au niveau mondial. Les grands bénéficiaires de cet apport de capitaux sont pour l'essentiel les pays développés. Les Etats-Unis attirent également une grande partie des placements

suisse Lausanne, le 8 mai 2002 Chris Christen - Milena Fierz - Marc Gerber Table des matières 1 Introduction 4 2 Historique de la place financière suisse 4 2.1 Genève et les Italiens 4 2.2 L’or et les villes solidaires 5 2.3 Grand négoce et banque privée 5 2.4 Les banques au service de l’économie 6 2.5 Le mythe bancaire 7 3 Analyse de la place financière helvétique 8 3.1 Définition d’une place financière 8 3.2 Indicateurs

le marché immobilier, les banques sont obligées de vendre leurs actions. Or, ces cessions massives d'actifs de la part des banques provoquent aussi la chute des valeurs sur les marchés financiers. D'une crise bancaire... ... A une crise boursière De grands établissements bancaires, comme BNP-Paribas en France ou IKB en Allemagne, ont perdu une bonne partie de leurs placements dans la crise des "subprimes" américains en 2007. Par ailleurs, l'annonce de la faillite de plusieurs banques outre-Atlantique

obligations anti-blanchiment pesant sur les professionnels 9 3. Le difficile traitement des renseignements financiers dans la détection du blanchiment 10 4. Le traité de Lisbonne et le renforcement des moyens d’action en matière de sécurité 11 5. L’organisation et les moyens du contrôle fiscal à la disposition de l’administration française 12 Conclusion 13 Bibliographie 14 Introduction On assiste, depuis plusieurs années, à une formidable ouverture de la société, dans toutes ses formes, tous