Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

commerce; Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants; Plan comptable général et CGNC; Loi fiscale. Comptes consolidés: (NA au Maroc) Loi du 3 janvier 1985; Décret du 17 Février 1986 Arrêté du 9 Décembre 1986 (méthodologie incluse dans le PCG) Conseil National de Comptabilité « CNC » Avis ( application obligatoire) Jurisprudence Position des tribunaux jugeant en matière commerciale. Doctrine Marocaine Commission des opération de bourse: AVIS; OEC: Recommandations, Normes

des avantages logistiques, douaniers et fiscaux pour les entreprises qui réalisent des opérations au sein de l’aéroport. - Il y a 12 zones franches en Uruguay, situées dans les villes de Colonia, Nueva Palmira, Montevideo, Florida, Rivera, Río Negro, Nueva Helvecia y Libertad (permission d’exercer tout type d’activité, commerciale, industrielle ou de services). Les usagers des zones franches peuvent importer des marchandises, des services et des matières premières, quelle que soit leur origine

la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires(ACNUSA) Commission nationale d'aménagement commercial(CNAC) Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité(HALDE) Autorité des marchés financiers(AMF) Commission nationale de l'informatique et des libertés(CNIL). Commission consultative du secret de la défense nationale(CCSDN)

droit civil. 1. AUTONOMIE DE DC. Le DC s’est distingué avec le code de commerce de 1807 et n’apparaît réellement qu’avec lui. Le DC est plus souple et moins formaliste que le Droit civil. Par exemple :  Plus grande souplesse des contrats en matière de commerce  On peut le prouver par tout moyen quelque soit la somme  Dans le droit civil il faut une preuve par écrit pour une somme supérieure à 1500 euros  Restriction du délai de prescription à 5 ans. Le même contrat (vent ou bail) aura

Les pièces comptables : ……………………………………………….…..12 a. La facture: ………………………………………………………………………….12 b. Le relevé bancaire : ………………………………………………………….…13 C. Les pièces de caisses: ………..…………………………………………….…14 2-1-2. L'organisation comptable :……………………………………………..14 a. La comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs

ce type d’entreprise peut coûter plus chers aux entreprises mais il représente d’une part un vrais dégagement des obligations de gestion sociale et économique qui pèse sur la rentabilité financière et d’autre part le respect des normes exigés en matière de l’hygiène et la sécurité « HSE » afin de leur permettre de se focaliser sur leur métiers principaux et d’améliorer leur efficacité. Organigramme de l’entreprise : Le gérant Secrétariat service des fiances & de comptabilité service ressources

DROIT BANCAIRE Droit des instruments de paiement et de crédit. Etude d'un droit professionnel. S'appliquer à l'exercice d'une profession. Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie. Collecte des dépôts et tenus des comptes

fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction.................................................................................................................................02 Chapitre 1 : Définition et notion de l’évasion fiscale et de

SEGHIR, ainsi qu’envers les chargées de clientèle, Alexandra ROSATI et Anne RENAUD. Ils m’ont fait découvrir de façon très intéressante le milieu bancaire en me proposant différentes missions et sont restés à mon écoute tout au long de ce stage. Introduction Depuis quelques années de nombreuses banques ont fait leur apparition sur le marché bancaire obligeant chacune d’entre elles à maintenir son leadership par rapport à la concurrence. De plus, la demande des clients s’avère de plus en plus

Lexique de la banque Plus de 500 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples, comme carte bancaire, aux plus complexes, comme RTGS ou comitologie. Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF. NOUVEAU ! Voir également le glossaire des principaux termes utilisés pour les opérations bancaires courantes. Les banques ont élaboré ce glossaire à caractère pédagogique dans le cadre du CCSF, auquel participent les