Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

♦ ÉVALUONS NOS ACQUIS ♦ Le système bancaire français 1. Les établissements de crédit doivent avoir un capital minimum. 2. Les établissements de crédit ne font que des opérations de banque. 3. Le ratio Mac Donough est un ratio de division des risques. 4. Les établissements de crédit doivent respecter certains ratios. 5. Les établissements de crédit doivent adhérer au fonds de garantie des dépôts. 6. Tous les établissements de crédit sont

SOMMAIRE Chapitre 1 Présentation du secteur 1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.2.1 1.1.2.2 1.2 1.2.1 1.2.1.1 1.2.1.2 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.4 1.4.1 1.4.2 Historique du système bancaire et financier algérien ............................................................. 7 Un système bancaire national ....................................................................................................... 7 Ouverture et partenariat ....................................................

adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. SOMMAIRE Chapitre 1 Présentation du secteur 1.1 Historique du système bancaire et financier algérien ............................................................. 7 1.1.1 Un système bancaire national ....................................................................................................... 7 1.1.2 Ouverture et partenariat ..................................

d’arriver à un tel niveau d’organisation, la banque à traversé différentes époques qui l’ont bonifié et suscité les règles qui la régissent actuellement. Section I : Un bref rappel historique de l’émergence de la banque et les sources du droit bancaire 1:   Le rappel historique A. La banque dans l’antiquité On fait remonter l’origine de la banque à Babylone, où, dès le IIe millénaire av. J.-C., le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se pratiquait déjà dans l’enceinte

l’expert judiciaire.  3-c-1 : responsabilité disciplinaire. 3-c-2 : responsabilité civile. 3-c-3 : responsabilité pénale. 4) Mission de l’expert judiciaire *- Tableau comparatif des missions expertises judiciaires en matière pénale, civile, commerciale et administrative. PARTIE II : étude de cas Expertise judiciaire d’ordre commercial. INTRODUCTION : Face aux problèmes d’ordre technique que rencontrent les juges quand il s’agit de donner un avis sur le litige

comptables………………………….13 A- Classement des pièces comptables…………...13 B- Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux…………………………….............15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration de l’IS………………………...17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL - Première semaine……….……………….

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

Les contraintes au développement des PME. • Le dirigeant de la PME : profil et mode de gestion. Chapitre III : financement des PME : • Les recours aux financements internes et au marché financier. • Le financement par le secteur bancaire. • Le financement par les programmes subventionnés par l’Etat . Partie III : Etude de cas : [pic] Bien que les PME aujourd’hui une question de grande actualité au Maroc. Il n’est pas vain de rappeler, dans cette introduction

droit commerciale. La plus grande spécificité du droit des affaires est d’être pluridisciplinaire avec plusieurs matières intéressant la vie des affaires. Les matières relevant du droit des affaires ? Les matières complètement incluses dans le droit des affaires et matières qui intéressent le droit des affaires et dont une partie seulement implique le droit des affaires. 5 matières principales incluses : Le droit commercial Le droit des sociétés Le droit de la concurrence Le droit des instruments

Introduction : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influence directement sur son activité, c’est pour cela que ce secteur sera un bon, champs d’étude et analyse enrichissant et d’une grande importance pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long