Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

deuxième lieu, il faut renforcer la coordination internationale en matière fiscale et lever le secret bancaire afin qu’il soit possible de procéder à des réformes globales de la réglementation et de la supervision du secteur financier, seul moyen de s’assurer que les places bancaires offshore n’échappent pas à la surveillance, elles qui, à l’heure actuelle, ne sont pas réglementées et fonctionnent à la manière de paradis fiscaux. En troisième lieu, alors que de nouveaux systèmes de réglementation

entité. Il faut cependant noter que, les fusions bancaires qui se sont passées au Sénégal ont été effectuées sous la forme de fusion absorption. En effet, il s'est produit deux grandes opérations de fusions absorptions dans le secteur bancaire Sénégalais à savoir, la fusion entre Attijariwafa Bank Sénégal (AWBS) et la Banque Sénégalo-Tunisienne (BST) le 27 Avril 2007 et celle effectuée entre Attijari Bank Sénégal (ABS) et la Compagnie Bancaire de L'Afrique Occidental (CBAO) le 29 Mai 2008 ce qui

de vue et les spécialisations de chaque industrie. • Le Cabinet MS Louzir en Tunisie propose aux sociétés tunisiennes et étrangères une large gamme de services professionnels: Audit, Expertise comptable, Conseil Financier, Assistance juridique et fiscale. • Deloitte Conseil propose des prestations de conseil à des acteurs privé et public de premier rang en Tunisie et en Afrique francophone 2 Au service des entreprises tunisiennes © 2015 Deloitte Tunisie © 2013 Altime Deloitte Audit & Risk services

autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L’essentiel des techniques bancaires Sommaire S ommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels . . . . . . . . . .

dispersion qui n’ont pas d’égal en France. En effet, les contrats luxembourgeois offrent la possibilité d’investir dans des actifs diversifiés, la mise en place d’une gestion familiale, possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres. Le secret bancaire y est d’ailleurs très important car inscrit dans la Constitution luxembourgeoise. Pour les non-résidents luxembourgeois il n’existe aucune fiscalité. Il convient de souligner que les personnes expatriées ont tout intérêt à souscrire à ces contrats

anglo-saxons 1. Origines 2. Définition 3. Caractéristiques 4. Types de trust 5. Mise en place du trust dans le monde 2e partie : L’utilisation des trusts 1. La gestion du patrimoine et l’optimisation fiscale 2. La titrisation 3. Defeasence Conclusion Bibliographie Introduction Le trust résulte d’un acte par lequel une personne (le settlor) transfère à une autre personne (le trustee) la propriété d’un bien ou d’un ensemble

Epreuve E3.2 : ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE 2ème partie : DROIT GENERAL ET BANCAIRE Exercice 1 : Le chèque est un titre de banque écrit, matériel, formaliste, relevant du monopôle des établissements de crédit au titre de la gestion des moyens de paiement. Les formules de chèques mises à disposition de leurs clients par les banques sont toutes barrées, ce qui impose à la banque tirée de ne le payer qu’entre les mains d’un établissement de crédit. Son bénéficiaire est donc obligé de le

anonyme Fiduciaire de France à Grenoble 1947. Scission de Fiduciaire de France • Fiduciaire de France : Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. • Fiduciaire juridique et fiscale de France (Fidal) : Société de conseil juridique et fiscal. 1979. Fiduciaire de France est membre fondateur pour la France d'un nouveau réseau européen d'audit et de Conseil : KMG (Klynveld Main Goerdeler) 1986 Signature au plan mondial du protocole d'accord de fusion

PME/PMI :…………………………..…18 1. Introduction générale………………………………18 2. Critères de financement bancaire des PME…….. 19 2.1 Analyse SWO :…………………………………… 19 a. Forces :………………………………… 19 b. Faiblesses :……………………………….20 c. Opportunités :………………………… 23 d. Menaces :…………………………………24 2.2 Garanties :…………………………………………… 25 3. Point de vue sur le financement bancaire :…………. 27 D .Modes de financement et PME/PMI :………………28 1. Capital risque :…………………………………

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2014 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2014 (LF 2014) sont résumées ci-après : Secteur agricole - - - - Non reconduction, en matière d’IS et d’IR, de l’exonération temporaire des revenus agricoles expirant au 31 décembre 2013 ; Redéfinition des revenus agricoles pour y inclure de manière expresse les éleveurs; Instauration d’une exonération permanente, au titre de l’IS et de l’IR, des